Cdd à terme imprécis rupture

Un CDD peut ne pas comporter de terme précis. Lorsque vous souhaitez remplacer un de vos salariés absents, vous avez la possibilité de recourir à un contrat à durée déterminée à terme imprécis.

CDD à objet défini : il s’agit d’un CDD de mission réservé au recrutement des cadres et ingénieurs (d’une durée minimale mois et maximale de mois). A défaut, il risque d’être requalifié en CDI. Dans les deux cas, le préavis ne peut être supérieur à deux semaines. Ainsi, vous pouvez conclure un CDD à terme imprécis pour remplacer l’un de vos salariés absent.

Dans de tels cas et selon les motifs de l’absence, il peut être difficile de connaître à l’avance la date de retour du salarié. Rédiger un CDD à terme imprécis vous évite de rédiger un CDD à chaque fois que l’absence se prolonge. Il est cependant possible, pour diverses raisons, que l’employeur ou le salarié souhaite procéder à une rupture du CDD avant ce terme. Cette rupture anticipée entraîne généralement le paiement de dommages et intérêts.

L’employeur ou le salarié peuvent toutefois, dans certains cas, procéder à la rupture sans avoir à souffrir de ses conséquences. Elle peut également être jugée abusive.

Quelles sont les possibilités qui s’offrent à eux ? LegaLife fait le point pour vous. Vous remplacez le salarié absent par l’un de ses collègues, qui est lui-même remplacé par la personne embauchée en contrat à durée déterminée (CDD). CDD : le recours au terme imprécis. En principe, le CDD comporte un terme précis.

Comme vous connaissez sa date de fin, elle est indiquée dans le contrat de travail. Terme imprécis : quand finit l’absence ? Lorsque le salarié revient, le CDD prend fin à son retour. Contrairement à ce qu’on peut parfois penser, il est possible de rompre un contrat de travail à durée déterminée (CDD) avant son terme. Pendant la période d’essai l’employeur et le salarié peuvent rompre le CDD librement.

Mais ce n’est pas tout ! Toutefois, en dehors de la période d’essai, la Loi prévoit cas de rupture anticipée du CDD qui peuvent être à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. On parle alors de contrat de « date à date ». Le CDD conclu pour accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise est un contrat à terme précis.

Pour le calcul de la durée de la période d’essai CDD à terme imprécis, il faut se référer à la durée minimale stipulée dans le CDD et y appliquer la même règle que pour le CDD à terme précis. Il est prévu que le CDD prenne fin au retour de ce dernier avec une période minimale allant du février au février soit semaines. La période d’essai. Le CDD est dit à « terme précis », lorsque dès sa conclusion, il prévoit une date de début et de fin.

L’exception : le CDD peut être conclu sans terme précis. Typiquement, c’est l’exemple du CDD pour remplacement d’un salarié pendant un congé maladie, dont on ne connaît pas forcément la fin. Attention : le CDD au terme imprécis est très spécifique.

CDD avec un terme imprécis : dans ce cas, c’est le retour du salarié remplacé ou la réalisation de l’objet du CDD qui y met fin. Néanmoins, lorsque la personne remplacée quitte son poste de façon définitive, la situation est plus compliquée. Exemple : le retour d’un salarié absent dans l’hypothèse d’un CDD de remplacement. Dans ce cas, le CDD doit être assorti d’une durée minimale durant laquelle le salarié est assuré d’être maintenu dans l’entreprise.

C’est la durée minimale qui va servir de base de calcul, dans les mêmes conditions que pour le CDD à terme précis, pour. Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de. Seul ce type de CDD (avec terme précis) peut être renouvelé.

Le contrat prend fin à l’expiration du terme. Si votre CDD était à terme précis, même après le décès du salarié remplacé, il devait aller à son terme. En revanche, en cas de CDD à terme imprécis et de période minimale dépassée, si vous avez travaillé encore semaines après le décès du salarié remplacé, vous étiez de fait en CDI. Indemnités rupture commun accord CDD à terme imprécis.

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Ce sujet contient réponses, participants et a été mis à jour pour la dernière fois par arielle4 l. Toutefois, il existe des motifs légaux pour en demander la rupture anticipée.