Carte séjour commerçant algérien

Une personne de nationalité étrangère (non ressortissant européen ), qui souhaite exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale ou autre profession non salariée sur le territoire. Dispense de carte de séjour temporaire.

Les ressortissants algériens commerçants – le cas spécifique des commerçants algériens. Ils doivent néanmoins remplir les conditions de droit commun relatives à la délivrance d’un visa de long séjour et notamment disposer de ressources suffisantes.

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Cas n° 01: si vous êtes de nationalité algérienne, le K-bis ou bien l’extrait d’immatriculation à la chambre des métiers pourra vous être délivré par le tribunal de commerce ou bien la chambre des métiers avec la présentation de votre passeport et non de votre carte de séjour étudiant. Ouvrons nous droit à un titre de séjour commerçant (les deux).

TS commerçant à la Ptref par la suite. Il est impératif d’informer les personnes étrangères résidant en France sous couvert d’un titre de séjour ou d’un certificat de résidence algérien « commerçant », sur la législation concernant l’exercice d’une activité salariée.

Il est acquis que la possession d’une carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale n’est pas une obligation imposée aux Algériens, la seule réunion des conditions exposées plus tôt suffisent aux ressortissants algériens pour exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Le renouvellement du titre de séjour " commerçant " est un vrai casse-tête, mais pas pour les ressortissants algériens ! Les autres étrangers (hors Algériens ) doivent justifier pour renouveler.

Vous souhaitez obtenir son renouvellement - Vous êtes en France. C’est par exemple le cas des Algériens vivant en France depuis plus de ans, dans au moins une année avec un titre de séjour autre qu’étudiant. L’Algérien ouvre automatiquement le droit dans ce cas à la carte de ans.

Exemple : ans en tant qu’étudiant, an en tant que commerçant = ans en situation irrégulière dont un an autre qu’étudiant. C’est l’article 7bis f de l’accord qui prévoit cette situation. Soldo est une Carte Qui vous Permet de Gérer vos Dépenses Professionelles en Temps Réel!

Quant au renouvellement du titre de séjour commerçant, s’il s’avère compliqué pour le régime classique, qui requiert des étrangers de démontrer qu’ils ont touché une rémunération au moins égale au SMIC, les ressortissants algériens doivent seulement faire preuve de moyens d’existence suffisants. Pour les nationalités tierces : titre de séjour algérien, valable au minimum trois mois après l’expiration du visa demandé.

C’est à dire qu’un algérien peut en bénéficier pour obtenir un titre de séjour salarié ou un titre de séjour vie privée et familiale ou une carte de résident. Ces titres portent d’ailleurs des noms différents puisqu’il s’agit d’un certificat de résidence algérien et non d’une carte de séjour temporaire.

Il est également fourni gratuitement au guichet. Renouveler un titre de séjour "étudiant" 3. Par ailleurs, si vous êtes un étranger déjà titulaire d’un titre de séjour particulier, vous n’aurez pas besoin d’autorisation particulière.

C’est le cas notamment si vous êtes titulaire d‘une carte de résident, d’un certificat de résidences algérien de dix ans, d’un certificat de résidences algérien mention « vie privée et familiale » ou d’un titre de séjour portant la même mention. Choisissez le module "renouvellement de carte de séjour temporaire et pluriannuelle, de carte de résident et de certificat de résidence algérien » sur le "Planning 1" en priorité, ou sur le "Planning 2" si le "Planning 1" est complet, ou enfin sur le "Planning 3" si les "Plannings et 2" sont complets.

Vous êtes algérien et être en possession d’un certificat de résidence algériens (C.R.A) d’une durée de validité d’un an. Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « reconnu réfugié » ou « a obtenu le bénéfice de la protection. Carte de séjour et CRA Retraité et conjoint L. Télécharger le formulaire de demande.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire. Il est tout à fait possible à partir d’un titre de séjour commerçant de demander la carte de résidence de ans qui est un gage de sécurité juridique pour les étrangers. Les membres de famille algériens entrés en France dans le cadre du regroupement familial reçoivent un titre de séjour de même nature que celui de la personne qu’ils rejoignent (carte de résident si celui qu’ils rejoignent a une carte de résident).

La carte de séjour temporaire. Le conjoint de Français. Guide de réglementation du séjour et du travail des étrangers en France. Le paent d’enfant fançais.

Il ne peut être délivré de second certificat de changement de résidence aux nationaux candidats au retour définitif en Algérie. Je suis de nationalité tunisienne avec une carte de séjour de ans. Mon mari est algérien avec une carte de ans. On est tous les cadres informatiques et mon mari a une société de consulting (on gagne très bien notre vie).

J’ai réçu ma mère pour la 2ème fois avec un visa touristique de jours. Elle a ans et souffre d. Aucune carte de séjour pluriannuelle ne sera accordée sans ces attestations.

Il a l’obligation de renouveler le.