mercredi 20 juillet 2016

Cerfa 2048immsd remplissable

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Cessions biens meubles ou parts de sociétés. Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière.


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Les loyers réglés en avance doivent aussi être intégrés. Remplissable N 2048-IMM-SD cerfa 12359*DIRECTION GNRALE DES FINANCES PUBLIQUESN 2048IMMSDANNE 2017(072017) internetDGFiPDC LARATION DE PLUSVALUE SUR LES CESSIONS DIMMEUBLES OU The 20AGM will be held in Christchurch at the Willowbank Wildlife R 2017.

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