Entre les organisations ci-dessus, il a été convenu ce qui suit : I. En application des articles L. Version officielle et complète à jour avec salaires, congés, classifications. Télécharger convention collective notariat gratuitement, liste de documents et de fichiers pdf gratuits sur convention collective notariat. Ceci étant exposé, les parties sont convenues de ce qui suit : Article L’article 15.
Convention collective du notariat en cas de démission. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l. Les minima des conventions collectives font l’objet de mises à jour régulières. Téléchargement illimité de cette convention collective notariat au format PDF pendant an.
Les procédures collectives. La fiscalité directe et la fiscalité indirecte. Les règles de droit social applicables au notariat Le contrat de travail. La convention collective.
La protection sociale. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.
Vous trouverez ici les conventions collectives intégrales en téléchargement gratuit au format pdf. Présentation de la convention collective. Pourquoi choisir d’adhérer au régime Frais de santé recommandé par votre branche professionnel.
C: identifier les spécificités de la protection sociale du notariat. S: le contrat de travail. S: la convention collective. S: la protection sociale. Ref : Defrénois oct. Parmi les avantages que peuvent prévoir les conventions collectives, le treizième mois est sans doute l’un des plus répandus. Votre employé en arrêt maladie bénéficie d’indemnités journalières, réglées par la CRPCEN. En cas de maintien de salaire, tel que prévu aux articles 20.
Notariat, vous pouvez demander à la Caisse de percevoir directement les indemnités journalières dues. Versions disponibles pour rechercher le thème : Congés.
Dernière édition actualisée de la convention collective Notariat disponible en PDF. Abonnez-vous pendant un an aux 3conventions collectives. Cette classification, qui a pour seul objet de définir une grille de catégories auxquelles.
La mention de la convention collective applicable doit être inscrite dans le contrat de travail et sur le bulletin de salaire. Elle doit être tenue à. Notaire stagiaire: stage -de deux ans rémunéré (voir convention collective du notariat ) dans une étude notariale- obligatoire pour obtenir le diplôme supérieur du notariat. Ce diplôme est requis pour postuler au métier de notaire. Code de la propriété intellect.
TITRE Ier : Dispositions generales. Il peut exister des accords collectifs qui eux ne définissent qu’une partie des points ci-dessus. Ce beau livre est créé par. En fait, le livre a pages.
Toutefois, si vous désirez garder pour ordinateur portable, vous pouvez.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.