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Sinon, il ne peut pas être embauché. Pour exercer une activité salariée en France, un étranger non ressortissant de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) (Islande, Norvège, Liechtenstein), de Suisse ou d’ un État signataire d’une convention bilatérale avec la France doit détenir une autorisation de travail et les cas échéant un certificat médical.

Les travailleurs étrangers. Remplace les formulaires. De plus, pour travailler en tant que salarié en France, un étranger doit fournir une autorisation de travail et un certificat médical, sauf s’il est ressortissant de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE : Islande, Norvège ou Liechtenstein), de Suisse ou d’ un pays signataire d’une convention bilatérale avec la France.

Votre employeur devra par la suite envoyer une demande d’autorisation de travail à la DIRECCTE qui estimera si, au vu du secteur concerné (à savoir si l’état actuel de l’emploi, et notamment les difficultés d’embauche) permet de recruter un salarié étranger prioritairement sur un salarié français. Il est également utilisable par les particuliers employeurs qui souhaiteraient embaucher un salarié à leur domicile.

Si l’ étranger réside hors de France, l’employeur doit déposer une demande d’ autorisation de travail auprès du service de la main d’œuvre étrangère de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). La demande d’ autorisation de travail est également nécessaire pour un étranger qui souhaiterait travailler.

Si vous ne respectez pas cette interdiction, vous risquez, outre des poursuites judiciaires, de devoir acquitter une contribution spéciale à l’OFII pour chaque travailleur concerné. Si vous êtes étranger, vous devez demander à l’administration une autorisation de travail pour pouvoir travailler comme salarié en France. Les demandes doivent être déposées en préfecture, en sous-préfecture ou à la Direccte.

Si l’étranger réside hors de France, l’employeur doit déposer une demande d’autorisation de travail auprès du service de la main d’œuvre étrangère de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Le ressortissant de pays tiers qui réside légalement sur le territoire d’ un autre Etat membre de l’Union européenne (UE) ou dans un pays assimilé (l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse) et qui souhaite venir travailler au Luxembourg sans y résider doit, en principe, disposer d’une autorisation de travail, et ce avant de commencer à travailler au Luxembourg.

Cet imprimé est à utiliser également pour les ressortissants des nouveaux Etats membres de l’UE soumis à autorisation. Vous êtes employeurs, salariés étrangers, étudiants étrangers et vous avez besoin d’une autorisation de travail ? Afin de faciliter vos demandes d’autorisation de travail, recueillez ici les informations utiles à votre démarche.

Un étranger hors Union Européenne ne peut pas travailler sans y être autorisé par l’administration. L’Assurance Maladie met à disposition des employeurs un service en ligne qui permet d’envoyer les demandes d’immatriculation de salariés étrangers et les pièces justificatives, de façon 1% dématérialisée.

Salarié étranger : la perte d’une autorisation de travail ne constitue pas une faute grave. Le fait pour votre salarié de ne pas obtenir le renouvellement de son titre de séjour constitue une cause objective de licenciement.

Par contre cela ne justifie pas, pour la Cour de cassation, un licenciement pour faute grave. Lorsque le ressortissant étranger n’est pas en possession d’un tel titre, l’employeur doit effectuer une demande d’autorisation de travail auprès de la DIRECCTE. Cette demande d’autorisation de travail est établie et déposée par l’employeur. Le ressortissant étranger ne peut être, en aucun cas, l’interlocuteur de la DIRECCTE lors de l’examen de la demande.

Cette procédure s’applique aux ressortissants d’un Etat non membre de l’Union Européenne. Demande d’Autorisation Provisoire de Travail pour l’exercice d’une activité salariée par des étudiants étrangers. La demande d’autorisation provisoire de travail doit se faire par l’intéressé sur place, auprès de la DI.

Document utile pour tout employeur établi en France qui souhaite recruter un salarié étranger qui réside en France sans titre de séjour l’autorisant à travailler sans demande d’ autorisation préalable. Recevez l’état d’avancement ainsi que votre autorisation par e-mail, dans un délai moyen de jours ouvrés.

Site officiel de demande d’autorisation provisoire de travail. Il doit pour cela respecter la procédure édictée par la DIRECCTE.

Exemple d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés. Votre société cherche à embaucher un salarié de nationalité étrangère (non européen). Pour cela, le salarié doit au préalable constituer, en collaboration avec l’entreprise souhaitant l’embaucher, un dossier de demande de changement de statut pour obtenir une autorisation de travail en France. Démarches à accomplir pour obtenir une autorisation de travail 1. Trouver un employeur.

Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour l’embaucher, vous serez alors dans l’obligation de procéder à une demande préalable d’autorisation de travail auprès de la préfecture de son lieu d’habitation en joignant notamment le contrat de travail ou la promesse d’embauche du candidat étranger.

Une fois l’autorisation de travail obtenue, vous devrez vous rapprocher de l’OFII (Office français de l’Immigration et de l’Intégration) afin de faire passer une visite médicale d’embauche et devrez également. Vous devez adresser le dossier complet de demande d’autorisation de travail pour « jeune professionnel » à la Direction territoriale compétente pour le lieu d’emploi en France.

Sauf pour les ressortissants canadiens qui doivent déposer leur dossier directement au consulat de France avec la demande de visa.