Greffe du tribunal de commerce de paris adresse

Maître REGNARD Sylvie Maître. Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) publie une étude comparative sur les registres du commerce et des sociétés (RCS) de différents pays de l’Union européenne. Coût Dépôt des comptes du dernier exercice clôturé par correspondance : - Joindre à la formalité un chèque de 4€ (sans dépôt de comptes consolidés) ou 91. Il doit être adressé au début de chaque année civile et au plus tard le mars.

Les organismes et associations listés ci-dessous contribuent également au rôle préventif du tribunal de commerce de Paris. Vous pouvez les contacter directement.

Master REGNARD Sylvie Master. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Tribunal de Commerce de PARIS. Veuillez nous excuser pour ce désagrement.

Adresses utiles pour la prévention. Le créateur d’entreprise qui a complètement finalisé son dossier dépose sa formalité de demande d’immatriculation au centre de formalités des entreprises compétent ou directement au greffe du tribunal de commerce. En fonction de votre commune vous serez automatiquement redirigé vers le greffe du tribunal de commerce compétent.

Créer un compte Mon compte. Mémoriser le mot de passe sur cet ordinateur.

Utilisez le moteur de recherche des sites internet des RCS (ou équivalent) en Europe et dans le monde. Le tribunal de commerce est situé quai de la Corse à Paris. C’est une juridiction du département de Paris, région Ile- de -France. Greffe du tribunal de commerce de Paris.

Le greffe du tribunal de commerce de Paris est une société civile professionnelle dirigée par quatre greffiers associés qui emploient près de 2salariés. Officier public et ministériel, nommé par le Garde des Sceaux, le greffier d’un tribunal de commerce fait partie de la juridiction.

Registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Paris. Pablo Néruda 3e étage. Nanterre cedex ACCES. HORAIRES DU STANDARD TELEPHONIQUE.

Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Général de Gaulle Immeuble le Pascal.

Créteil cedex Voir le plan. Palais de Justice rue des Carmes au 2ème étage. CAEN CEDEX Voir le plan. Réception RCS : de 9h à 12h et de 13hà 16h.

En France, il existe 1greffes de tribunaux de commerce (et 2greffiers) répartis sur le territoire pour gérer les succursales établies aux alentours. Chaque entreprise est reliée à un greffe de tribunal de commerce.

Pontoise Voir le plan.

Horaires du standard téléphonique. Tours cedex Voir le plan.

Entrée de ville après carrefour des salines, Boulevard Prince Impérial sur 4mètres, prendre à droite Avenue Maréchal Lyautey, suivre panneau « tribunal de commerce ». Près de la Place de la République - face à la Halle aux Grains. Pierre Abélard Cité judiciaire.

Rennes cedex Voir le plan. Quels sont les tarifs du greffe de Saint Denis de la Réunion ? Il existe une grille tarifaire précise des tarifs pour le tribunal de Commerce de Saint Denis de la Réunion.