Enquêteur vacataire convention collective

L’ enquêteur vacataire est celui qui réalise des enquêtes par sondage à la vacation. L’emploi des enquêteurs vacataires est soumis aux conditions exposées dans le présent texte, texte établi dans le cadre des lois et règlements en vigueur, notamment les articles L-122-1-et D-121-du code du travail. Par nature, ces vacations comportent des prestations diverses effectuées à des périodes variables, en des lieux différents. Elles sont imprévisibles, temporaires et.

Le salarié a été engagé par la société SEMAAI (anciennement SARL AUDIREP INTERVIEW), aux droits. L’enquêteur vacataire est celui qui réalise des enquêtes par sondage à la vacation. Le contrat de travail de chargé d’enquête intermittent à garantie annuelle doit être proposé à tout enquêteur vacataire ayant, d’une part, au cours des douze mois précédant le 1er janvier et le 1er juillet, effectué de manière régulière différents types d’enquêtes dans différentes catégories de la population, et d’autre part, reçu neuf bulletins de salaire sur douze et perçu une rémunération dont le montant annuel total excède huit fois le montant de la.

Les enquêteurs vacataires sont des enquêteurs occasionnels, dont l’emploi est par nature temporaire, dans les conditions définies par les articles L. Pour les chargés d’enquête intermittents à garantie annuelle dits “CEIGA”, l’activité s’exerce dans le cadre du travail intermittent. Les contrats de travail des chargés d’enquête sont soit à durée indéterminée, soit à durée déterminée.

Le troisième statut est celui d’enquêteurs vacataires. Contrat d’enquêteur vacataire. Ces derniers sont des collaborateurs occasionnels qui ont la possibilité de refuser les enquêtes qui leur sont proposées.

Lorsqu’ils les acceptent, ils ne sont liés par contrat à l’organisme de sondage que pour la durée d’exécution des tâches confiées. Une partie des articles semblent donc vraiment "périmés".

Bonjour, Je vous écris afin de savoir si, vu ma situation, le droit du travail na pas été bafoué. Aussi, jaimerai savoir, si des recours sont possibles.

Convention collective nationale Syntec Le contrat d’enquête a pour objet l’exécution de tâches consistant en interviews, comptage, ou autres tâches de même type confiées à un enquêteur vacataire sur un sujet donné dans une population définie et dans une zone géographique fixée lors de chaque mission. L’activité d’enquêteur vacataire est régie par la convention collective nationale Syntec.

Téléchargement illimité de cette convention collective syntec au format PDF pendant an. CEIGA et les enquêteurs vacataires et per-sonnels liés aux métiers de l enquête.

Article Révision et dénonciation Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Interprétation de la convention collective. Visiteur non enregistré. L’article préambule de l’annexe précise que : – les enquêteurs vacataires sont des enquêteurs occasionnels, dont l’emploi est par nature temporaire, dans les conditions définies par les articles L. CEIGA », dont l’activité s’exerce dans le cadre du travail intermittent tel que défini aux articles L. Au moment du recueil des données, l’agent d’ enquête opère seul.

Il travaille en extérieur et au domicile des interviewés dans un secteur géographique déterminé. Présentation impeccable et sens du contact sont de. L’absence ou le maintien de garanties non conformes aux dispositions conventionnelles engage la responsabilité de votre entreprise en cas d’arrêt de travail ou de décès de l’un de vos salariés.

Les données indiquent des conditions d’emploi et de travail variables selon le statut des animateurs. Une distinction entre animateurs permanents et vacataires est proposée et testée afin d’analyser la segmentation des métiers de l. Versions disponibles pour rechercher le thème : Bulletin de paie. Salariés en CDI intermittent (char- gés d’enquête) et en CDD (enquêteurs vacataires).

Statut : ces salariés ne bénéficient pas de l’ensemble des disposi- tions de la CCN. Champ d’application territorial■France métropolitaine et DOM-TOM. Z Édition de répertoires et de fichiers d’adresses 58.

Préambule relatif aux personnels enquêteurs (1). Il existe plusieurs secteurs d’activités où le recours aux CDD d’usage est légal. La Cour de cassation a confirmé que l’emploi d. Certaines conventions collectives font plus de 3pages, ce qui rend peu pertinente l’affichage de l’ensemble des textes d’une convention collective sur une seule page Web.

Pour cela, il suffit de cliquer sur l’icone correspondant et de. Par ailleurs, un salarié ne peut pas dépendre de deux conventions collectives différentes.

APE (ou NAF) qui permet de déterminer la convention collective applicable.