Demande dde travail direccte

Documents à transmettre à idf-ut75. Demander une autorisation provisoire de travail en ligne. En principe, la demande d’autorisation provisoire de travail doit être effectuée par l’employeur.

Néanmoins, celui-ci a la possibilité de mandater l’étudiant pour déposer le dossier en ligne. La Direccte rejoint l’expérimentation « Work in France » : elle permet aux étudiants étrangers résidant dans les Hauts-de-France et leur employeur de faire leur demande d’autorisation provisoire de travail sur le web. Le destinataire auquel doit être adressé le dossier varie selon le.

Ces demandes de vérification ont pour objectif de permettre aux agents de l’inspection du travail de s’assurer du respect d’un certain nombre de prescriptions et donc de connaître avec exactitude la réalité technique d’une situation relative à l’utilisation d’équipements, à la sécurité des installations, ou encore aux ambiances de travail, ayant une incidence directe sur. Si votre demande concerne un renseignement en droit du travail, vous pouvez adresser un mail à idf-ud75.

Vous pouvez également contacter par courriel les unités de contrôle compétentes pour votre lieu de travail. Pour trouver les adresses de messagerie des. En métropole ou en Outre-mer, la Direction (régionale) des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi est votre interlocuteur unique.

Découvrez son site web en choisissant votre région sur la carte de France. La DIRECCTE : une administration proche du public. Côte d’Or, des demandes d’autorisation de travail salarié présentées par les ressortissants étrangers qui sont soumis à l’obligation de détenir une telle autorisation.

Afin de faciliter vos démarches, vous trouverez en téléchargement la liste des pièces nécessaires à la constitution de votre demande d’autorisation provisoire de travail. Le service des renseignements en droit du travail (hors MOE) accueille le public : Sur rendez-vous : de 9hà 12hvia le lien : idf. En dehors de ces périodes, le travail s’effectuant à temps plein.

L’employeur peut refuser cette demande à condition de justifier de raisons objectives liées aux nécessités du fonctionnement de l’entreprise. S’il l’accepte, un avenant au contrat de travail doit être signé. Celui-ci précise la ou les périodes non travaillées. Pour accéder au dossier pré-saisi, vous dev.

Instruction des demandes d’autorisation de travail salarié présentées par les ressortissants étrangers qui sont soumis à cette obligation. Le délai de traitement par notre service est de deux mois en moyenne si le dossier de demande est complet. S’il est incomplet, le demandeur sera avisé par courrier des pièces manquantes à. L’actualité du département.

Les numéros utiles. Renseignements sur la législation du travail. Port du masque obligatoire.

En raison de l’épidémie de Coronavirus COVID 1 les services de l’unité départementale d’Ille-et-Vilaine sont fermés au public. Cette demande d’autorisation de travail est établie et déposée par l’employeur. Le ressortissant étranger ne peut être, en aucun cas, l’interlocuteur de la DIRECCTE lors de l’examen de la demande. Cette procédure s’applique aux ressortissants d’un Etat non membre de l’Union Européenne.

Elle est précisée dans la notice ci. Ma première connexion. Pour cela, munissez-vous au préalable de votre SIRET avant de commencer la procedure.

Accueil physique et téléphonique : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9hà 11h30. Fermeture le mercredi. Pour QUOI: Toute demande de renseignements relative au droit du travail (contrat de travail, durée du travail, salaire…).

Voir ici l’annuaire des DIRECCTE2. Voici les contacts par commune pour le département : Clichy, Villeneuve-la-Garenne, Gennevilliers : idf-ut92.

Objet : demande de rupture conventionnelle du contrat de travail. FORMULAIRE DEMANDE DE DEROGATION PREFECTORALE.