Attestation de concordance maroc

Une attestation de salaire ou une attestation de pension de retraite, de l’année précédente. Ou une attestation de non emploi dans le cas où le demandeur ne travaille pas. Les jugements concernant la rectification des erreurs au niveau de l’état civil.

J’ai besoin d’une attestation d’équivalence : comment faire ? En matière de procédure, ils sont habilités à viser les attestations de concordance émanant du Maroc. Procédure Elle est faite par les proches parents du nouveau-né dans l’ordre suivant : Le père ou la mère, le tuteur testamentaire, le frère, le neveu ou par toute personne dûment mandatée à cet effet.

Tout citoyen marocain résidant en France ayant été inscrit pour la première fois à l’état civil marocain, ou dont l’état civil a subi un changement ou un amendement. A qui la demander ? En cas de non concordance entre les pièces d’identités d’un Résident Marocain en France, l’attestation de concordance est le seul certificat reconnu, suite à un accord Maroco-Français, pour justifier son identité auprès des autorités françaises.

Ce document est délivré à l’époux marocain par l’officier d’état civil de son lieu de naissance. L’épouse, la divorcée ou le mandataire légal ont droit à une copie certifiée conforme du livret. Votre nom de famille inscrit sur cet acte diffère de celui inscrit sur votre acte de naissance étranger.

Actualités Maroc et infos marocaines - Bladi. Première communauté virtuelle au Maroc. Portail et forum marocain, actualité maroc, recettes de cuisine marocaine.

En cas de besoin, l’attestation de concordance peut être délivrée à l’intérieur du Maroc. Les copies des actes de l’état civil et la fiche individuelle de l’état civil ne sont plus valables à l’expiration d’une durée de mois à compter de la date de leur délivrance.

L’attestation de concordance est sollicitée auprès du bureau d’Etat-civil du lieu de naissance au Maroc. Attestation de concordance à solliciter auprès du bureau d’Etat-civil du lieu de naissance au Maroc. Il est aussi possible de demander la suppression du double tiret séparant un double nom.

Recevoir les demandes d’ attestation de concordance. Maroc, et ce dans un délai de trente jours à compter de la date d’arrivée. Les documents à produire pour la déclaratio. L’ICE (Identifiant Commun de l’Entreprise) est un numéro qui identifie l’entreprise et ses succursales de façon unique et uniforme par toutes les administrations, il vient s’ajouter aux autres identifiants légaux notamment l’identifiant fiscal, le numéro de registre de commerce et le numéro de CNSS.

Toutefois, l’ICE ne remplace pas ces identifiants qui restent obligatoires. Le service se charge de porter les mentions principales de l’acte de mariage ou de divorce en marge des actes de naissance des époux nés dans cette circonscription consulaire. Elle vient de diffuser une circulaire demandant explicitement aux conservateurs fonciers de ne pas sanctionner les propriétaires souhaitant mettre à jour leurs titres fonciers.

En termes clairs, un propriétaire ayant. La copie intégrale de l’acte de naissance.

Compte tenu de la fiabilité des résultats des opérations d’importation précédentes et du respect de la réglementation technique par les opérateurs économiques à l’égard de certains produits importés, des mesures de souplesse administrative peuvent être accordées aux opérateurs dont les sociétés sont classées, catégorisées ou relevant du Circuit Vert. L’ Attestation de Non Opposition Après le dépôt des dossiers et la fixation de la date de mariage, une demande de publication des bans est envoyée au Consulat Général du Bénin par la Mairie devant célébrer le mariage.

La première partie de l’ attestation de concordance doit mentionner l’identité du demandeur au moment de son engagement (orthographié de la même manière), sa date de naissance et sa filiation complète. Puis dans la seconde partie, sa nouvelle identité ainsi que la filiation complète qui est délivrée par un officier d’état civil doivent être précisées.

La demande auprès de l’agence CNSS est faite en fournissant les pièces suivantes : une copie de la carte nationale d’identité (CNIE) ou copie du passeport, une copie de la carte d’immatriculation au régime de sécurité sociale étranger et éventuellement au Maroc, les justificatifs d’activité, une attestation de concordance en cas de changement de nom ou de date de naissance, un. Procès verbal de non conciliation en vue de divorce au Maroc.

Il faut se renseigner auprès des Consulats pour les. Quant aux personnes de nationalité marocaine, il est indispensable de présenter une attestation de concordance de moins de mois. Ce document doit être rédigé en français et les parties doivent être intégralement renseignées.

Attestation bancaire du dépôt d’un ordre de transfert, permanent et irrévocable, d’un montant minimum de la contre valeur en dirhams de 485. Changement de nom de famille après mariage.

Changer votre nom aprés un mariage est possible mais pas obligatoire selon la législation Francaise. Voici les formalités de changement de nom de famille aprés mariage en France et au Maroc ainsi que le régime.