Modèle convocation réunion du personnel

L’employeur doit réunir les délégués du personnel au moins fois par mois. C’est à lui de convoquer les DP aux réunions.

Il doit également convoquer les DP titulaires et suppléants ainsi que ceux qui seraient absents de l’entreprise pour cause de suspension de leur contrat de travail, par exemple en arrêt maladie. Lettre recommandée avec accusé de réception. Madame, Monsieur, Nous vous informons que la réunion mensuelle des délégués du personnel se tiendra le (précisez la date), à (précisez l’heure), à (précisez le lieu).

Convocation à une réunion avec ordre du jour en PDF.

Madame, Monsieur, La prochaine réunion des délégués du personnel aura lieu le (Date de la réunion ) à (Heure et lieu de la réunion ). Vos demandes doivent être déposées par écrit au moins deux jours ouvrables avant la réunion. Ce modèle de lettre pour annoncer une réunion de travail dans une association peut être téléchargé au format Word et PDF. Vous êtes arrivé à bon port ! Tout le personnel du Ministère devrait y assister.

Si vous avez un conflit d`horaires qui empêcherait votre présence, veuillez m`appeler pour obtenir de l`aide pour reprogrammer votre autre engagement. Assurez-vous que vos collègues sachent que leur.

Votre convocation, adressée au moins jours avant, comporte la date, l’heure et le lieu de la réunion.

L’article du Code du travail mentionné dans le modèle fait obligation aux délégués du personnel d’exposer par écrit leur demande à l’employeur. Cette note doit être adressée à l’employeur au moins deux jours ouvrables avant la date de réunion. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre.

Cette disposition s’applique aux réunions périodiques (ordinaires) et aux réunions ponctuelles (extraordinaires) convoquées à l’initiative de la majorité des membres ou de l’employeur. Compte rendu des délégués du personnel à proprement parler.

Le modèle de compte rendu que nous vous proposons est plus complet. Réunion de dernière minute? Bâtissez votre ordre du jour sur le vif. Il peut arriver qu’une réunion non prévue s’immisce à votre horaire et que vous n’eussiez pas prévu d’ordre du jour.

Pas de panique, voici ce que vous pourriez faire : En réunion, établissez à tour de rôle les sujets dont vous vouliez discutés. Utilisez et imprimez ce modèle de convocation aux réunions des représentants du CHSCT.

Dans ce cas il est question de réunion ordinaire du CSE. Si vous êtes employeur, voici un exemple et des conseils pour vous aider à écrire ce courrier.

L’assemblée générale tient une réunion au moins une fois par an. Il est à noter que les irrégularités sont passibles de sanctions sévères. Vu sur lettreexemples.

Le CSE peut organiser, dans ce local, des réunions d’information, internes au personnel, portant notamment sur des problèmes d’actualité. Le comité peut également inviter des personnalités extérieures, syndicales ou autres, dans les conditions prévues par les articles L. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. Nom de la personne à inviter Adresse Code postal – Ville.

Par ailleurs, nous vous rappelons que vous pouvez nous adresser les questions que vous souhaitez voir abordées lors de la réunion, au moins deux jours avant la date prévue, soit le (date). Objet : invitation à une réunion. PV de réunion, afin que les salariés en prennent connaissance.

PV de carence : pas de réunion DP sur mai. Si un CHSCT existe, il est préférable de le consulter avant de consulter le comité d’entreprise. En l’absence de CHSCT et de CE, ce sont les délégués du personnel qui sont consultés sur le règlement intérieur. La convocation doit être envoyée au moins jours avant la date fixée pour la réunion.

En général, on complète l’avis de convocation en invitant la personne à assister à la réunion.