Enquête mariage avec étranger

Femmes Africaines Cherchant Relations Sérieuses. Mariage avec un sans papiers : les conditions. Il va de soi qu’un consentement acquis par les menaces et la violence n’est pas valable. Elle doit faire preuve d’un consentement sincère et sérieux.

Lorsqu’un couple franco-étranger souhaite se marier, les futurs conjoints doivent se présenter ensemble à la mairie pour retirer un dossier, sauf empêchement ou résidence à l’ étranger de l’un des membres du couple. Bonjour Cet ete mon conjoint étranger (alg)et moi-même avons déposé notre dossier pour un mariage après plus de mois de vie commune déclaré mais cela fait bientôt deux ans que nous nous connaissons mais aucun papier administratif pour le prouver bien évidemment puisque nous avions chacun notre chez soi, comme attendu nous avons eu une audition suite à la déposition de notre.

Le mariage avec un(e) ressortissant(e) étranger (ère) n’est pas aussi simple qu’un mariage avec un(e) français(e) mais est plus simple qu’on pourrait le croire. Fondamentalement, les mêmes pièces sont demandées, mais c’est justement ce qui peut compliquer les choses. En outre, certaines restrictions existent et il est possible que, en fonction du pays d’origine de l’un des deux futurs époux, la mairie demande au procureur d’enquêter sur la possibilité du mariage.

Un avocat spécialisé en « mariage étranger » peut vous aider pour tout projet, refus ou annulation. S’adresser à une commune ou une ambassade pour parler d’un projet de mariage ou de cohabitation légale est une démarche qui peut s’avérer difficile lorsqu’une question d’immigration ou de droit de séjour y est liée (visa, regroupement familial,…).

Pour se marier avec une personne de nationalité différente en France, il faut s’adresser à sa mairie au moins mois avant la date de mariage souhaitée. Le dossier de mariage doit quant à lui être complété et remis à la mairie jours avant la noce. La publication des bans.

Comme pour un mariage entre deux personnes de nationalité française, la publication des bans est obligatoire. Si le conjoint étranger ne réside pas en France, le maire transmettra son dossier au consulat. Des ressortissants étrangers peuvent se marier en France.

De même, un ressortissant français peut se marier avec un ressortissant étranger. Le mariage civil conclu avec un ressortissant étranger ou entre deux ressortissants étrangers en France est soumis à des conditions et produit des effets particuliers.

Un étranger qui a un titre de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants. Le nombre de mariages blancs et gris explose dans notre pays.

Certains étrangers en situation irrégulière se révèlent prêts à tout pour obtenir la nationalité française ou un titre de séjour. Seules, les mesures applicables aux mariages qui ont lieu dans chacun de ces pays entre un ressortissant national et un étranger ont été analysées. Une fois le dossier déposé, l’officier d’état civil procède à l’audition des futurs époux, en vertu de l’article du Code civil.

Toutefois, l’officier d’état civil peut dispenser les futurs époux de cette audition, destinée à dissuader les. Enquête exclusive - Retrouvez grâce à TV-replay. Non seulement un étranger sans papier peut tout à fait se marier avec un ressortissant français, mais encore le Maire lui-même ne peut pas s’opposer au mariage.

Tout au plus, comme je viens de l’indiquer, il peut transmettre son dossier au Procureur de la République pour qu’une enquête soit effectuée mais il ne peut s’opposer de lui-même à une telle union. Deux étrangers "sans papiers" peuvent aussi se marier entre eux à la mairie française.

Le mariage est cependant célébré selon les formes locales conformément à l’article 171-du Code civil qui indique que « le mariage contracté en pays étranger entre Français, ou entre un Français et un étranger, est valable s’il a été célébré dans les formes usitées dans le pays de célébration et pourvu que le ou les Français n’aient point contrevenu aux dispositions contenues au chapitre Ier du présent titre ». Se marier dans un pays étranger, avec un ressortissant local, vous expose à une enquête des autorités françaises. L’agent diplomatique français a le pouvoir de procéder à votre audition avant de procéder à la publication des bans, à la délivrance d’un certificat de capacité ou à la transcription de votre contrat de mariage.

Les documents à fournir pour le mariage avec un (e) étranger (e) Pour que la mairie accepte de vous unir avec le ressortissant d’un autre pays, vous devez transmettre plusieurs pièces administratives. Les autorités municipales les examineront pour décider de la faisabilité du mariage.

Le conjoint étranger en situation régulière bénéficie, après la célébration du mariage, d’une carte de séjour d’un an, portant la mention « vie privée et familiale ». Cela lui permettrait d’exercer une activité professionnelle. Après trois (3) ans, il lui sera délivré une carte de résident de ans s’il en fait la demande.

Ce n’est en réalité que quatre (4) ans après qu’il peut prétendre à la nationalité française. Et pour enclencher cette démarche, il. Le magistrat diligente alors une enquête pour vérifier si ledit mariage peut être célébré ou non.

Généralement, ce dernier recourt à son ambassade ou à son consulat dans le pays d’origine du conjoint pour déterminer si celui-ci a déjà un partenaire sur place. Il dispose d’un délai de mois et jours pour communiquer son verdict.

Lorsque l’investigation ne révèle rien d’illégal, il autorise l’union. Mais, il prend un acte d’interdiction si la procédure relève.

Vous êtes étranger et vous souhaitez célébrer votre mariage en France. Quelles démarches allez-vous devoir accomplir ? Toute personne, résidant habituellement France, qu’elle soit française ou étrangère, titulaire ou non d’un droit au séjour, peut célébrer son mariage devant l’officier d’état civil français.

Dans les mariages mixtes, les conjoints étrangers ne proviennent plus uniquement des pays «habituels» tels que la France, l’Espagne, l’Italie, le Canada ou les Etats-Unis. Les nationalités sont de plus en plus variées et vont de la Côte d’Ivoire à la Corée du Nor en passant par le Maghreb, l’Arabie saoudite, les Emirats arabes unis ou encore l’Inde.

Par conséquent, les. L’ étranger marié avec un(e) français(e) peut effectivement obtenir un titre de séjour en qualité de conjoint de français, sous certaines conditions.

Egalement l’ étranger parent d’un enfant français peut obtenir un titre de séjour à condition d’établir contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.