L’ interne en formation a un statut de salarié contractuel de la Fonction Publique. Il n’est pas titulaire et ne bénéficie pas du statut de fonctionnaire. Internes en médecine ou en pharmacie : Enfin, les internes en médecine ou en pharmacie sont dans une situation similaire à celle des allocataires de recherche.
Praticien en formation spécialisée, l’interne est un agent public. Les médecins salariés travaillent, pour la plupart d’entre eux, dans les hôpitaux publics.
Pierre, interne en médecine, vit en couple dans un appart qu’il paye « au black » dans le nord de la France. Pour Rue8 il détaille ses comptes – et le charabia médical. En revanche, les entreprises de moindre importance adhèrent en général à un service interentreprises.
Un médecin généraliste travaille en moyenne 56h par semaine. C’est à dire 60% de plus qu’un salarié du privé ou qu’un fonctionnaire à 35h. C’est le stade “boulangerie industrielle” dont je donnais l’exemple. Le statut des internes résulte des articles R. Code de la Santé Publique (CSP).
Il consacre la totalité de son temps à sa forma- tion médicale en stage et hors stage. A l’issu des douze mois, l’interne est examiné par le comité médical qui, suivant le cas, propose la reprise de l’activité ou la prolongation du congé avec maintien des deux tiers de sa rémunération jusqu’à sa guérison ou la consolidation pour une période qui ne peut excéder vingt-quatre mois.
L’interne en médecine, en odontologie et en pharmacie est un agent public qui bénéficie de ce fait de certains droits et garanties en matière de protection sociale relative à la santé ou à l’arrivée d’un enfant. Mais attention si la visite d’information et de prévention est réalisée par un infirmier, un interne ou un médecin collaborateur, ceux-ci doivent adresser le salarié concerné au médecin du travail si son poste doit être aménagé ou s’il doit être reclassé.
Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Selon les cas, la visite peut être réalisée par un médecin, un interne en médecine ou un infirmier.
Elle doit avoir lieu dans les mois qui suivent le début du travail. Toutefois, les salariés mineurs et les travailleurs de nuit doivent impérativement la passer avant leur affectation.
Suite aux demandes des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie, le Ministère a rédigé un guide relatif à la protection sociale de ces agents publics, basé sur le même modèle que le guide concernant les fonctionnaires hospitaliers. Périmètre : fonctionnaires en activité au moins un trimestre dans l’année ayant acquis des droits à la CNRACL, et non-titulaires ayant acquis des droits à l’Ircantec au cours de l’année au sein de la FPH.
Reclassement par détachement dans un autre corps. Le fonctionnaire peut être détaché dans un corps de niveau équivalent. Certaines considèrent un interne en médecine comme un futur très bon client, d’autres estiment que sans contrat de travail, il n’est qu’un étudiant en santé.
Ces disparités d’appréciation d’une banque à l’autre et d’une région à l’autre expliquent pourquoi certains internes obtiennent un prêt immobilier sans trop de difficultés et d’autres, dans une situation. Un interne sur deux dépasse ce temps de travail prévu. Le salarié peut être orienté sans délai vers le médecin du travail dans le respect du protocole que le médecin a fixé.
Les internes sont, avant tout. Seuls les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers bénéficient d’un suivi renforcé et doivent passer un examen médical d. Avec un statut qui lui est propre, la secrétaire médicale peut exercer dans le secteur public et privé : salariée ou fonctionnaire.
Dans la fonction publique, suite l’ obtention de son concours de catégorie B, la secrétaire médicale a un statut de fonctionnaire. Lorsque le fonctionnaire est reconnu inapte à l’exercice de ses fonctions, le poste de travail sur lequel il est affecté doit être adapté à son état physique.
Par ailleurs seul le médecin du travail peut réaliser un examen médical d’aptitude à l’embauche, tandis que la visite d’information et de prévention peut être réalisée par un médecin collaborateur, un infirmier ou un interne en médecine du travail. Au sein d’une structure privée, la secrétaire est une salariée, au service de son employeur, qui peut être une clinique, un médecin, un groupement de médecins.
Le médecin du travail constitue, pour chaque salarié, un dossier médical en santé au travail. Son organisation et sa durée. Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d’agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité libérale. Au terme de tout arrêt de plus de huit jours, le salarié est convoqué par la médecine du travail pour un examen de reprise.
S’il est déclaré apte, il doit retrouver son emploi ou un emploi similaire, avec une rémunération équivalente. Accord ou refus du salarié.
La question ne se pose que lorsque le salarié refuse ou souhaite refuser la modification envisagée.
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