Attestation de monogamie

Quand utiliser cette attestation: Poue les étrangers résidant sur le territoire français. Vous pouvez alors rédiger cette attestation vous-même sur papier libre. Cette attestation sur l’honneur de monogamie qui pourra être rédigée sur papier libre, permettra d’identifier clairement le demandeur mais aussi son épouse s’il est marié et devra être datée et signée. Voici un modèle type de lettre d’attestation sur l’honneur de monogamie.

L’ attestation sur l’honneur de monogamie revient à déclarer n’être pas polygame donc ne pas avoir plusieurs femmes. Elle est réclamée lors de la constitution d’un dossier de demande titre de séjour. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle.

Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se. A contrario, dans le cadre d’une demande carte de séjour, la préfecture peut vous demander de fournir une attestation de vie commune certifiant que vous vivez réellement avec la personne.

Le service des retraites le demande à ma mère suite au décès de mon défunt père (Allahi rahmo). Le certificat de polygamie ou de monogamie qui vous a été demandé par votre caisse de retraite concerne la situation matrimoniale de votre défunt époux.

Ville et pays de naissance) de nationalité déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit.

L’attestation sur l’honneur de non-polygamie est requise pour les étrangers ressortissants d’un état dont la loi autorise la polygamie, qui souhaitent demander l’asile, obtenir un titre de séjour en France, une carte de résident afin de pouvoir séjourner régulièrement sur le territoire et obtenir la naturalisation française. Vous avez besoin d’une attestation sur l’honneur de monogamie pour certaines démarches administratives.

Demander des précisions Répondre. Document recherché Ce document juridique est toujours activement recherché par la communauté des Lexinautes.

Les demandeurs devront fournir un dossier complet incluant cette déclaration et la remettre à la préfecture de police ou à la sous-préfecture de. L’attestation de non polygamie est demandée au moment du renouvellement du titre de séjour pour les étrangers ressortissants d’un état dont la loi autorise la polygamie. ATTESTATION SUR L’HONNEUR de NON mariage ou de NON remariage Je soussigné(e) (nom et prénoms). Définitions de polygamie.

Caractère des plantes polygames. Attestation de monogamie ou polygamie: 9. Certificat de non fonction ou bulletin de solde du conjoint: 12. Cadeau pendaison crémaillère original.

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Pour que le tribunal accepte sa demande, l’homme doit être capable de subvenir aux besoins de ses deux familles, ne doit faire preuve d’aucune injustice et ne doit stipuler aucune condition de monogamie. Au Maroc, la polygamie est donc une pratique autorisée. En revanche, pour qu’elle soit mise en place, l’homme doit demander l’avis.

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Puis d’analyser et d’approfondir ces désirs, non seulement de la femme mais aussi de l’homme. Et montrer en quoi la monogamie permet de répondre plus profondément à ces désirs.

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