Cdd terme précis

Un contrat à durée déterminée (CDD) peut être renouvelé par avenant sous certaines conditions. Lorsque le contrat à durée déterminée prévoit un terme précis, cela signifie que le contrat comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion.

On parle alors de contrat de « date à date ». C’est-à-dire que vous indiquez sa date. Il prend fin soit à la date fixée soit - en l’absence de terme précis - lorsque se réalise l’objet pour lequel il a été conclu (retour du salarié remplacé, fin de la saison…).

La durée totale, compte tenu du ou des deux renouvellement(s) éventuel(s), ne doit pas dépasser la limite maximale autorisée. En principe la durée maximale de ces contrats est de mois, renouvellement compris. Le contrat prend fin à l’expiration du terme. Ce dernier s’achève à une date prédéterminée.

Il sert par exemple à faire face à une augmentation temporaire de l’activité pour diverses raisons, mais attention : sa durée est limitée. Dans les deux cas, le préavis ne peut être supérieur à deux semaines. S’il a été renouvelé, il prend fin à l’issue de la période renouvelée (cas de fin de contrat et renouvellement). Lorsque le salarié remplacé retrouve son emploi, aucun problème ne se pose.

CDD à terme imprécis. Il s’agit d’un contrat à durée déterminée sans date de fin fixée. Dans quels cas est-il est possible d’y avoir recours ? Cela inclut l’éventuel renouvellement.

Un contrat de travail à durée déterminée doit être établi par écrit et transmis, selon la loi, au salarié au plus tard dans les deux jours suivant l’embauche. Certains CD parmi lesquels le contrat saisonnier, peuvent ne pas comporter de date précise d’échéance. On considère qu’ils ont un terme « imprécis ». Il prend donc fin à la date prévue ou, le cas échéant, à la fin de la période de renouvellement. Le remplacement peut n’être que partiel.

Si tel est le cas, le contrat saisonnier doit néanmoins préciser qu’il est conclu pour la durée de la saison et mentionner alors, de manière impérative, une durée minimale d’emploi (librement fixée entre l’employeur et le salarié dans le cadre du contrat de travail écrit). Les contrats à durée déterminée conclus de date à date (terme précis) peuvent être renouvelés sauf cas particuliers. Celui-ci peut être absent pour congés ou raisons médicales.

Son contrat peut être suspendu. Cela dit, il existe un cas d’exception quand le salarié parvient à obtenir un CDI dans une autre entreprise. Il doit comprendre uniquement une durée.

Il faut y inclure la durée du renouvellement lorsque la période de renouvellement a été entamée ou lorsque la durée du renouvellement figure précisément dans le contrat. Lorsqu’un contrat de travail à durée déterminée est conclu à terme précis, cela veut dire qu’est inscrit, dans le contrat de travail, une date de début et une date de fin. Néanmoins, certains peuvent être conclus uniquement à terme précis.

Ainsi, les parties savent exactement quand commence le contrat, et quand il se termine. Tout contrat à durée déterminée peut être conclu à terme précis, quel que soit le motif.

La durée de préavis se calcule en fonction de la durée totale de votre contrat de travail (renouvellements compris). Le préavis est d’un jour par semaine. Mais comme nous l’avions signifié plus haut, il ne doit toutefois pas dépasser une durée totale de deux semaines.

Exemple : Marine est en fin de grossesse et part donc en congé maternité. Il en est ainsi lorsqu’il est conclu pour le remplacement d’un salarié absent.

C’est le cas par exemple du salarié qui est remplacé au motif qu’il est absent. Comme son nom l’indique, le contrat à durée déterminée est un contrat ayant un terme précis. En effet, un contrat de travail à durée déterminée a pour but d’exécuter une mission spécifique et d’une durée précise.

Il ne peut donc en aucun cas avoir vocation à pourvoir un emploi permanent dans l’entreprise. La durée totale du contrat, renouvellement compris ne doit pas dépasser mois, sauf cas exceptionnels.

Par conséquent, le. Consultez la durée maximale de chaque CD via notre blog !