Cdd terme imprécis si le salarié ne revient pas

Même si le collègue réintègre son poste, vous ne pouvez pas mettre un terme au CDD. Seul le retour du salarié absent met un terme au CDD … ou son absence définitive. Cour de cassation. Terme imprécis : quand finit l’absence ? Lorsque le salarié revient, le CDD prend fin à son retour.

Si cela a l’avantage de vous éviter de devoir rédiger un CDD ou un avenant à chaque prolongation de l’absence, ceci signifie que le terme du CDD se prolongera avec la durée de l’absence. Enfin, même si le salarié a été en accident de travail en CDD, si le terme de son CDD n’est pas encore expiré, le salarié pourra reprendre son emploi.

Bonjour à tous, Jai embauché un salarié en CDD à terme imprécis pour remplacer une personne absente en maladie Le salarié a effectué la durée minimale du CDD et je souhaite arrêter ce CDD même si la personne malade nest pas revenue car il prend son poste avec du retard quasi tous les jours Est ce. Un salarié peut être embauché en CDD sans terme précis, sous certaines conditions.

Bonjour, Actuellement en CDD à terme imprécis, je me tourne vers vous car je ne trouve pas de réponse. La personne que je suis censée remplacer est revenue de son arrêt et pourtant mon employeur ne veut pas mettre un terme à ce fameux contrat. En cas d’absence définitive du salarié remplacé, le CDD à terme imprécis se termine à la fin de la période minimale si le départ définitif du remplacé intervient avant l’expiration de celle-ci.

Quant à la question de savoir si oui ou non « retour du salarié absent » = terme précis, je continue à penser (je sais ça ne regarde que moi !) qu’il s’agit bien d’un terme imprécis, puisque justement la date de retour du salarié n’est pas une « définie, arrêtée », avec précision, même le contrat contient bien un terme (le retour). Lorsque vous souhaitez remplacer un de vos salariés absents, vous avez la possibilité de recourir à un contrat à durée déterminée à terme imprécis.

La Haute juridiction énonce que le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent a pour terme la fin de l’absence de ce salarié, il n’est pas exigé que l’employeur y mette fin par écrit. Le CDD sans terme précis doit comporter une durée minimale.

Par exemple, une salariée en congé maternité est remplacée par un CDD à terme imprécis. Elle fait suivre son congé maternité par un congé parental, le CDD se poursuit. En effet, si vous voulez recruter un salarié en CDD à terme imprécis, vous devez prévoir une durée minimale du contrat de travail.

Si le salarié remplacé ne peut pas revenir pour cause de maladie de longue durée ou d’inaptitude définitive, l’employeur doit prendre l’initiative de rompre son contrat de travail. Dans cette hypothèse, le CDD de remplacement prend fin le jour où le salarié remplacé reçoit la notification de la rupture de son contrat.

Ce type de clause est particulièrement utile lorsque l’employeur ne connaît pas à l’avance la date de retour du salarié absent. A défaut, le CDD de. Le problème ne se pose pas si le contrat à durée déterminée stipule un terme imprécis, par exemple jusqu’au retour du salarié remplacé. Si le principe en semble évident, son application dans la pratique ne l’est pas toujours, par exemple lorsqu’il s’agit d’un décès brutal du.

Ce dernier type doit comporter une période minimale pendant laquelle même si le salarié revient, le CDD se poursuit. Le préavis ne peut excéder deux semaines. Si le Code du travail met en exergue que le contrat à durée déterminée ne constitue pas la forme normale du contrat de travail, qui demeure le contrat à durée indéterminée, une telle affirmation peut légitimement susciter un certain scepticisme lorsqu’on sait qu’il représente, et de loin, la forme de contrat la plus répandue d’entrées sur le marché du travail, sa part.

Le terme de mon contrat prend effet automatiquement au retour du salarié (n1) à son poste ! Seulement ce dernier est partit entre deux pour également effectuer un congé parental! Mon employeur met fin à mon cdd au retour du salarié (n2)!

Le salarié nne reprendra donc pas son poste et moi je suis poliement remercier! Je voulais savoir s. Les écueils du CDD à terme imprécis Un salarié est malade, une salariée est en congé de maternité… et vous ignorez le jour exact de la reprise du travail. Exemple : Un CDD à terme imprécis a été conclu pour le remplacement d’un salarié absent pour cause de congés maladie.

Il est prévu que le CDD prenne fin au retour de ce dernier avec une période minimale allant du février au février soit semaines. La période d’essai du CDD ne pourra être supérieure jours.

Contrairement au CDD à terme précis où la date de fin du CDD est connue et indiquée dans le contrat, le CDD à terme imprécis ne comporte pas de date précise. Si le contrat de remplacement a été conclu sans terme fixe, il est impératif de stipuler une période minimale pendant laquelle le salarié devra être maintenu dans l’entreprise et ce, nonobstant le retour du salarié remplacé.

Dans les deux cas, le préavis ne peut être supérieur à deux semaines. La fin du CDD peut entraîner le versement d.