Guichet Carte Grise vous Suit dans vos Démarches. Accéder au formulaire. En cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol. Pour en savoir plus, consulter notre rubrique Auto-moto - Véhicule - Papiers.
Le déclarant doit notamment renseigner ses coordonnées ainsi que les caractéristiques techniques du véhicule.
Le pdf, que vous pouvez télécharger à l’aide du lien ci-dessous, peut être rempli au clavier ou être imprimé et être intégralement complété à la main. Tous les formulaires sont au format PDF. Suivi ou reprise de votre démarche. Dernière mise à jour officielle effectuée.
Il est possible de le télécharger simplement en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur cette page du site officiel de l’administration publique française. Publié par Eplaque.
Ce nouveau document a été mis en place lors de l’instauration du.
Certificat de vente à remplir par l’ancien propriétaire. Vous devez : Cocher la case « perte » ou « vol » selon votre situation. Conservez la partie qui vous revient de ce formulaire car il vous servira de justificatif en cas de contrôle au volant de votre véhicule et ce, pour une durée d’un mois. Il permet à un professionnel de l’automobile d’effectuer toutes les démarches pour la délivrance d’une carte grise.
Documents Cerfa utiles pour vos démarches d’immatriculation. Dans un souci d’harmonisation et de simplification des démarches administratives, l’État met à disposition des usagers des documents officiels qu’il convient de remplir pour les démarches administratives, notamment les démarches d’immatriculation. Ces chiffres sont éventuellement suivis de chiffres, pour déterminer la version, en cas de modification. Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata » sera mise à jour. Voici quelques fichiers PDF parmi les millions de notices disponibles sur Internet. Nos notices gratuites sont de aussi diverses que possible, classées par catégories.
Déclaration de perte ou de vol Ce. Vol de CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE. Etes-vous "droit malin"? Copie du permis de conduir.
Une notice explicative accompagne. Téléchargeable sur internet. Si une carte grise ou un certificat d’immatriculation ont été perdu s. Faire une demande duplicata de carte grise.
Remplir une demande de certificat d’immatriculation pour le véhicule concerné en cochant la case duplicata. Voici les principaux documents qui pourraient vous servir dans les situations décrites ci-dessous. Je soussigné(e), domicilié(e) à : N° de la voie.
Extension (bis, ter. ) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Code postal. Bien que cela ne soit pas une obligation, il peut également être rempli si vous avez perdu votre carte grise. Justificatif de Domicil. Grâce à ce document, CarteGriseMinute.
Si vous avez perdu le formulaire, vous devrez vous contacter le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture. Site officiel de la commune de Val de Moder. Informations sur les services publics, la culture, le tourisme et les démarches administratives de la vcommune de Val de Moder.
Photocopie ou original. Le Cerfa est un formulaire administratif réglementé, un document officiel dont un arrêté fixe le modèle.
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