Demande de naturalisation par décret

La demande de naturalisation par décret doit être faite auprès de la plateforme régionale de naturalisation dont dépend votre département. La liste des pièces justificatives varie en fonction des préfectures.

Vous devez vous renseigner sur place ou sur le site de la préfecture de département dont vous dépendez. Votre dossier de demande sera ensuite transmis au préfet. Demande de certificat de nationalité française Vous résidez en France, vous êtes devenu(e) français(e) par décret de naturalisation ou de réintégration.

Merci de vous présenter seul sauf pour la procédure de naturalisation par mariage (présence du couple). Ce formulaire de demande doit être imprimé et rempli en deux exemplaires.

Naturalisation par décret : Quelles vérifications effectuer avant d’envoyer mon dossier de demande de naturalisation par décret ? Tous les formulaires Cerfa pour faire une demande de nationalité française : mariage, frère ou sœur, naturalisation. La naturalisation par déclaration.

Etant encore dans le process de naturalisation par décret à la préfecture de Paris où j’ai déjà passé mon entretien et été bombardée de questions de la part de l’agent qui m’a reçue, j’ai trouvé utile de faire une liste des questions possibles d’être posées à l’entretien. Avant de prendre rendez-vous. Compléter le formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française par décret.

Déposer le dossier de demande de naturalisation. Se présenter à l’entretien individuel préalable à l’acquisition de la nationalité française. Obtenir le décret de naturalisation.

Dresser les actes de l’état civil français de. Les démarches pour une demande de naturalisation sont soumises à plusieurs conditions et formalités.

Saisissez votre nom et prénom EXACTEMENT comme ils figurent sur vos documents officiels (titre de séjour, passeport.. ). Pour le compléter, vous devez en premier lieu imprimer le formulaire Cerfa. A savoir : les préfectures demandent de fournir exemplaires du formulaire Cerfa complété et signé. Bien entendu, les mêmes informations doivent apparaître sur les formulaires.

Cette déconcentration, mise en place dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), vise à améliorer la rapidité et l. Comment demander une naturalisation par décret ? Vous pouvez effectuer une demande de naturalisation par décret auprès de la plateforme régionale de naturalisation dont dépend votre département. De ce fait, il convient de se renseigner sur place ou sur le site de la préfecture de département dont vous dépendez.

Vous devez le faire parvenir en exemplaires à la Préfecture de votre département de résidence : l’un pour la sous-direction des naturalisations, l’autre pour le service central de l’état civil. Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives listées sur la notice d’information du formulaire. Naturalisations par décret ou par déclaration (conjoint, ascendant ou frère ou sœur de Français) - Informations importantes.

De nouvelles plages de rendez-vous sont mises en ligne chaque jour entre 9het 10h00. NATURALISATION PAR DÉCRET ET DÉCLARATION DE NATIONALITÉ.

Les naturalisations sont encadrées par le Code civil et par des circulaires à. Demander la naturalisation équivaut à acquérir la nationalité française. Si vous êtes domicilié dans les départements des Alpes- de -Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, l’instruction des demandes est effectuée par le service interdépartemental des naturalisations situé à Marseille, à la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Vous souhaitez déposer une demande d’acquisition de la nationalité française. Il appartient donc aux postulants de télécharger le dossier de demande de naturalisation correspondant à sa situation ( par décret ou par déclaration) et de prendre rendez-vous sur un calendrier en ligne spécialement dédié aux départements régionalisés.

Liste des pièces à fournir pour une demande de naturalisation ou de réintégration par décret. Les pièces d’état civil et le casier judiciaire étranger doivent être produits en original.

S’ils sont rédigés en langue étrangère, i. Demande de naturalisation par décret Le Ministère fera parvenir un courrier, après parution du décret de naturalisation au Journal Officiel. Les dossiers de demande de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française sont consultables. Ces conditions nombreuses et assez diverses sont énoncées par le code civil.

Si vous avez fait une demande de naturalisation par décret : Vous allez recevoir un courrier du ministère après la parution de votre décret de naturalisation au Journal Officiel (JO).