Pourquoi déposer une marque inpi

Dépôt De Marque est un service de Conseil en Propriété Industrielle permettant de déposer sa marque en ligne. Le cabinet Yamark met son expertise en droit des marques au service des entreprises qui souhaitent déposer leur marque auprès de l’ INPI. Elles bénéficient d’un accompagnement et d’ une protection au meilleur prix pour le dépôt de leur marque. Pour répondre au plus.

Bien préparer son dépôt. Une protection efficace de vos produits et services.

Le dépôt d’ une marque permet un monopole d’exploitationsur des éléments variés : un ou plusieurs mots, un logo, une phrase musicale, des sons, des représentations en trois dimensions et même des animations. Une couleur ou une combinaison de couleurs peut être déposée en tant que marque.

En effet, suite au dépôt de la marque à l’ INPI, le créateur possède le monopole d’exploitation en France, pour une durée de ans et renouvelable à l’ infini. Comment déposer une marque ? Votre marque peut faire l’objet d’ une opposition ou d’ une observation.

Parallèlement à l’examen de l’ INPI, la publication ouvre une période de deux mois pendant laquelle votre marque peut faire l’objet d’ une opposition ou d’observations par n’importe quelle personne ayant pris connaissance de votre dépôt. Lorsqu’une marque est déposée auprès de l’INPI, la durée de protection du dépôt de marque est de ans.

Durant les dix années qui suivent le dépôt, le titulaire pourra utiliser sa marque de façon pérenne. La marque est définie comme étant tout type de signe qui permet de faire la différence entre les produits ou les services. Une fois la marque validée par l’INPI, aucune autre personne ne pourra l’utiliser sans votre autorisation.

Déposer sa marque est également un moyen de protection de la concurrence. Les types de marque. La marque vous permet de faire connaître vos produits et services et de les distinguer de ceux de vos concurrents.

En déposant votre marque à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour ans, renouvelable indéfiniment. Le dépôt de la marque auprès de l’ INPI est une charge supplémentaire, mais il s’avère utile pour mieux se protéger contre les risques de contrefaçon.

La protection de la marque est valable pendant ans, ce qui fait qu’il est primordial de renouveler le dépôt de la marque afin de bénéficier du droit d’exploitation exclusive de la marque. Recherche de disponibilité : avant de déposer une marque, le titulaire vérifie qu’elle n’est ni similaire ni identique à une marque antérieure.

Dépôt de marque : le dépôt de marque s ’effectue sur formulaire papier ou directement en ligne sur le site de l’ INPI. A noter : au moment de déposer une marque à l’ INPI, le déposant renseigne les produits et les services pour lesquels il souhaite protéger sa marque.

Ces produits et services sont rangés par classes. Sauf marque notoire, une marque identique peut être déposée pour des produits ou des services différents. Par exemple, la marque « Style de Rue » peut être déposée pour protéger. En général, le dépôt d’ une marque s ’élève à 2€ pour un dépôt en ligne contre 2€ si le déposant a choisi de remplir le formulaire de l’ INPI sur papier.

Dans le cas où la société a choisi plus de trois classes pour définir ses produits et services, l’ INPI facture chaque classe supplémentaire €. Trouvez une solution spécifique avec un conseiller INPI DIRECT. Inpi : déposer une marque licite, distinctive et disponible.

Le signe que vous voulez déposer (qu’il s’agisse d’un nom, d’un logo ou des deux) doit être licite, distinctif et disponible. En résumé, pour déposer votre marque vous devez d’abord la définir (nom, logo, design, domaine d’activité) et, ensuite, la déposer auprès de l’ INPI pour la France ou auprès de l’euipo pour l’Europe. Au-delà de la protection légale, l’intérêt de protéger votre marque est que cela lui apporte de la valeur.

C’est une sorte d’engagement. INPI : pourquoi faire une recherche de marque ? Lorsque l’on souhaite déposer une marque auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle, la première étape consiste à vérifier qu’aucune marque identique ou très proche de la vôtre n’a pas déjà été déposée. D Déposer ta marque n’est aucunement une obligation légale.

Cependant, si tu crées ton entreprise, protéger ta marque est fortement recommandé. Tu vas découvrir la procédure concrète pour réaliser ton dépôt de marque auprès de l’ INPI et toutes les étapes de préparation en amont.

Une fois assuré de la disponibilité de votre marque, vous pouvez passer à l’étape suivante et la déposer sur le site internet de l’ Inpi (par voie électronique uniquement) : Vous devrez choisir les secteurs d’activité (appelés classes) au sein desquels votre marque sera protégée. Attention, le fait de déposer une marque ne lui confère pas une protection totale.

En effet, le dépôt de la marque protège la marque seulement pour le ou les domaines sélectionnés lors du dépôt, appelés classes de marque.