Cerfa 13406

But there can be many pitfalls along the way and buyers are. Prise en charge dans les hrs. Remplissez le formulaire en ligne! Régulariser votre infraction! Ou régulariser votre infraction! Sur le formulaire Cerfa, il n’y a pas d’emplacement prévu pour la signature du titulaire ? Déployer le sous-menu Numéro et plaque. Que faire en cas d’usurpation de plaques ? Je souhaite modifier mon numéro de plaque FNI pour un numéro SIV.

Informations complémentaires 4. Le cerfa permis de construire est obligatoire pour déposer votre. Bonjour, je fais une demande de permis de cons. Constituer le dossier. Ce qui change dans les trois formulaires Cerfa : A la rubrique relative aux informations complémentaires le nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé au-dessus du sol et au-dessous du sol doit désormais être précisé.

L’entrepôt lui même à une surface de 30m et la dalle existante de 42m2. Si vous demandez une dérogation aux règles constructives mentionnées à l’article L. Télécharger le formu. Document Adobe Acrobat 933. Autorisation de travaux liée à un permi.

Le Cerfa est un formulaire administratif réglementé, un document officiel dont un arrêté fixe le modèle. Demande de permis de construire pour une maison individuelle. La demande de permis de construire prévue aux articles R. C’est ce formulaire que vous devez envoyer lorsque votre projet de construction porte sur une maison individuelle, son agrandissement ou ses annexes, dans notre cas il s’agit d’un garage. Créé avec par be-bold.

Vous êtes ici : Accueil. Votre projet comprend des démolitions. PERMIS DE CONSTRUIRE. Cloisons, Plafonds et Planchers. Accessoires plaques de plâtre - cloisons - car. Aire de stationnement. Terrain de sports ou de loisirs. Formulaires cerfa Permis de construire. Courrier Maire Cerfa Atformulaires Cerfa Acces. En effet, cette autorisation administrative est indispensable pour s’assurer que votre projet est conforme aux règles d’urbanisme.

PCMI et-ou annexes comprenant ou non des démolitions. Ouverture au public. Pour des travaux de : abri de plus de 20m², extension de la maison individuelle. Site officiel de la ville d’Hazebrouck.

Il est nécessaire si le propriétaire souhaite effectuer des modifications mineures du permis de construire après délivrance. Le permis modificatif. Ce sujet comporte messages et a été affiché 1. Nouveau sujet Répondre: 2.