Formulaire de demande de logement

Pour déposer une demande de logement social, vous pouvez remplir ce formulaire et le déposer auprès d’un guichet enregistreur ou enregistrer directement en ligne votre demande sur le site. L’enregistrement de votre demande est un droit. La seule condition est la fourniture de la copie d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour (cf notice). Permet au nouveau bailleur de se faire.

La Commission d’attribution des Logements examine chaque dossier, détermine sa recevabilité et décide de l’attribution aux candidats. Remplir votre demande en ligne. Télécharger le formulaire de demande de logement.

Liste des pièces justificatives. Motif de la demande : Logement non adapté Loyer trop élevé Reprise du propriétaire Modification de la famille Mutation professionelle E. Demande de logement social.

Outil de recherche. Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location. Selon les situations, les pièces justificatives à joindre à la demande.

Le formulaire CERFA à télécharger ci-dessous est indispensable à la constitution de votre dossier de demande de recours amiable logement DALO. Formulaires de demande Recours DALO.

Avant de remplir votre formulaire, nous vous invitons à lire la notice explicative qui l’accompagne. De logement article l 441-2-ii du code de la sécurité de l’habitat urbanisme copropriété vie pratique dans un. Logement social en ligne par un téléservice demande de pret immobilier a completer afin d accélérer l étude de votre dossier.

Le formulaire de demande de renouvellement est identique au formulaire initial et peut être adressé par voie électronique. Pour déposer votre demande de logement social, vous pouvez, à votre convenance, faire une demande en ligne ou imprimer et remplir le formulaire de demande de logement Voir les annonces de location.

Sinon, téléchargez le formulaire ci-dessous, complétez-le et déposez-le pour enregistrement auprès d’un bailleur, d’une mairie ou d’un collecteur Action Logement (ex 1% logement ), accompagné d’une copie de votre justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour). Joignez une copie recto-verso de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport).

Votre demande a une durée de validité de mois et doit être renouvelée mois avant la date de son expiration. Pour que votre demande soit instruite, vous devrez fournir des pièces justifiant la sincérité et l’exactitude de votre déclaration et permettant de vérifier que vous remplissez les conditions d’accès au logement social.

Notice d’enregistrement de la demande web. Votre demande est rapidement mise en ligne et permet à l’ensemble des bailleurs de l’Aisne d’avoir un accès direct à votre demande. Vous pourrez avoir accès à votre dossier pour mettre à jour ou renouveler votre demande de logement à votre convenance. Si vous souhaitez recevoir le formulaire de renouvellement par voie électronique, indiquez-le à la dernière page de votre demande.

Vous devez signaler tout changement dans votre situation. Vous pouvez aussi envoyer un formulaire de demande de logement social à votre agence ou à votre société 3F.

Pour cela : retirez le formulaire auprès de l’agence ou de votre société 3F, ou bien téléchargez le PDF que nous mettons à votre disposition. Le téléchargement et l’impression du formulaire.

Après avoir complété le formulaire que vous aurez préalablement téléchargé et imprimé, vous pouvez le déposer ou le renvoyer à un organisme HLM, une SEM immobilière, une mairie du département ou un organisme collecteur du 1% patronal (la liste des partenaires est renseignée sur chaque site de demande de logement ). Imprimez ou demandez dès maintenant votre formulaire de demande de logement. Après l’avoir complété veuillez nous le retourner à l’adresse suivante : LoirCher Logement.

Ce formulaire devra être rempli de manière très précise en vous aidant de la notice explicative. Si vous ne remplissez pas ces conditions, le prêt vous sera refusé. Pour accéder à un logement social vous devez impérativement remplir un formulaire National Unique, cette démarche est simple et gratuite.

L’attestation d’enregistrement que vous allez recevoir vous indique votre numéro de demande, elle doit être précieusement conservée, vous en aurez besoin à chaque étape de votre dossier. Compléter la demande de logement et joindre les pièces justificatives demandées.

Afin de faciliter et simplifier votre démarche d’accès au logement social, Cité Nouvelle a mis en place un formulaire de demande de logement en ligne. Attention, pour que votre demande soit enregistrée, vous devez nous joindre impérativement votre formulaire correctement rempli et votre pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité.