Demande de logement social pièces à fournir

Les pièces à fournir pour une demande papier. Pour ceux qui le souhaitent, vous pouvez faire une demande de logement social grâce à un formulaire papier. DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL Pièces à fournir Les documents produits peuvent être des copies des documents originaux. Pièces obligatoires qui doivent être produites pour l’instruction.

Identité et régularité du séjour. Voici les démarches à accomplir et les pièces à fournir. Informations de mise à jour.

Pièces constitutives d’une demande de logement social ( demande papier) Pour avoir accès à un logement social, vous devez impérativement faire une demande auprès des structures indiquées. Il s’agit des préfectures, mairies, du service intégré d’accueil d’orientation (SIAO).

CRFA est à remplir et à déposer au guichet des structures de dépôt. Une fois votre dossier de demande de logement complété et les pièces justificatives intégrées, votre dossier sera étudié par les équipes locatives d’Action Logement.

Si ce dernier est validé, vous pourrez accéder aux offres de logement disponibles et votre dossier de candidature pourra être présenté en commission d’attribution du bailleur si vous vous positionnez sur une offre. Pièces justificatives à fournir pour louer un logement.

Vous souhaitez emménager dans un nouvel appartement ? Qu’il s’agisse d’un bien conventionné soumis à plafonds de ressources ou d’un logement libre, vous devez obligatoirement fournir les photocopies des pièces suivantes pour compléter votre demande de location. PHOTOCOPIES A FOURNIR QUELLE QUE SOIT VOTRE SITUATION : Si vous êtes célibataire, sans enfant à charge : photocopie de la carte d’identité recto-verso ou du titre de séjour en cours de validité de toutes les personnes.

Elle vous permet de devenir acteur de votre demande de logement du dépôt jusqu’ à l’attribution. Créez votre compte dès maintenant et postulez aux offres de logements disponibles. Dans le cadre d’une demande de logement en cours, importez vos données et pièces justificatives du SNE en renseignant votre numéro unique.

Si votre demande de logement est complète, vous pouvez candidater. Logement étudiant : les documents indispensables pour une demande de location. Rappelons qu’une pièce d’identité peut-être une carte nationale d’identité ou étrangère, un passeport français ou étranger, ou un permis de conduire français ou étranger.

Trois dernières quittances de loyer ou, à défaut, attestation du précédent bailleur, ou de son mandataire, indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges. L’obtention d’un logement social est soumis à des conditions d’attributions, notamment en terme de revenus. Voici la liste des documents à fournir avec votre demande de logement complétée afin de constituer votre dossier. La liste des pièces à joindre.

Liste des pièces à fournir - Pièces d’identité de toutes les personnes vivant dans le logement - Livret de famille - Jugement de divorce - derniers bullet. Aucune pièce obligatoire à fournir.

A noter : la recevabilité de votre demande devra être vérifiée par le bailleur social de votre choix. Après vérification, votre demande sera enregistrée et visible par tous les bailleurs sociaux et lieux d. DOCUMENTS OBLIGATOIRES 1. Il vous appartient de veiller à la renouveler chaque année. Copie de la carte de séjour (en cours de validité), Certificat de résidence, S. GUADELOUPE Service Attribution Bâtiment E - Résidence Vatable B. POINTE- à -PITRE Cedex Tél.

ACM HABITAT récupèrera votre dossier sur ce serveur et vous attribuera un numéro interne. Si vous êtes déjà locataire chez nous et que vous souhaitez changer de logement, ne faites pas votre demande en ligne. Vous pouvez dès à présent faire votre demande de logement. Rendez-vous directement sur votre Espace Clients, rubrique "Mes Démarches".

Le dossier de demande de logement. Remplissez un formulaire de demande de logement et joignez les pièces justificatives.