Copie certifiée conforme document étranger

La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français. Une administration étrangère peut exiger la certification conforme de copies de documents administratifs français. Par exemple, une université étrangère peut vous demander la copie certifiée.

Elle demeure possible pour des documents destinés à des administrations étrangères. DEMARCHES AUPRES D’UNE ADMINISTRATION FRANCAISE.

L’administration ne peut plus exiger une copie certifiée conforme d’un document pour remplir une démarche. Les services de l’Etat (préfecture, université), locaux (mairie.. ) ou tout organisme public (comme Pôle emploi) sont concernés.

La production d’une photocopie simple du document original, dès lors qu’il est lisible, doit être. La certification conforme consiste à apposer, après comparaison avec l’original, la mention « Pour photocopie certifiée conforme », ainsi que les date et lieu de certification sur la photocopie d’un document. Certains actes ne sont recevables qu’en originaux.

Ainsi, la certification conforme ne peut pas être apposée sur des copies. Cette démarche peut être faite à l’hôtel de ville et en mairie annexe.

Seules les administrations étrangères peuvent exiger la certification conforme de copies de documents administratifs français. Démarches à suivre auprès d’une administration étrangère En revanche, les administrations étrangères peuvent toujours exiger la certification conforme de copies de documents administratifs français. Tout document étranger doit être légalisé au préalable par un notaire du canton de Genève. Copie certifiée conforme.

Faites une photocopie lisible de chacun des documents à certifier (photocopier les deux côtés si le document original est recto-verso). Communiquez ave un ommissaire à l’assermentation ou rendez-vous dans l’un de nos points de servie durant les heures d’ouverture. L’authentification est souvent requise pour pouvoir utiliser un document public canadien à l’étranger.

Pour être authentifié, votre document doit être un document original portant une signature reconnue (et un sceau, le cas échéant). Dans ce cas, vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile. L’apostille est délivrée par une autorité désignée par l’Etat d’où émane le document et conforme à un modèle annexé à la convention.

La liste des autorités compétentes pour délivrer l’apostille dans chaque pays figure sur le site de la conférence de la Haye à l’adresse de la Convention. Administrations étrangères : la certification conforme des photocopies de documents administratifs destinés à des administrations étrangères demeure possible. Où faire la demande : sur rendez-vous au Consulat du lundi au vendredi.

Les formalités relatives à leur légalisation doivent être effectuées entre les. En résumé, comment procéder pour obtenir les copies certifiées conformes ? Uniquement les copies certifiées conformes par une mairie (en précisant que c’est pour l’étranger) ou éventuellement par un notaire (avec sceau notarial obligatoire). Celle-ci photocopiera votre document, puis certifiera cette copie.

Le format «copie certifiée conforme» indique que la copie du document que vous soumettez doit obligatoirement être certifiée conforme à l’original soit par l’émetteur du document soit par une autorité reconnue du pays ou du territoire qui a délivré le document. Les administrations étrangères peuvent continuer à exiger la certification conforme de copies de documents administratifs français.

Attention, certains actes ne sont recevables qu’en originaux. Les documents qui ne peuvent pas être certifiés conforme à l’original.

Il ne sera donc pas possible de réaliser cette démarche auprès de nos services. Vous pouvez demander une copie certifiée conforme de votre passeport ou de votre document de voyage en tout temps. Cela signifie que vous pouvez demander une copie certifiée conforme lorsque vous présentez une demande pour obtenir un nouveau passeport ou document de voyage.

Vous obtiendrez une copie certifiée conforme au même moment que votre nouveau passeport ou document de voyage. LES DOCUMENTS ÉTRANGERS DEVRONT ÊTRE FOURNIS AVEC LEUR TRADUCTION PAR UN TRADUCTEUR EXPERT(EN ORIGINAUX OU EN COPIE CERTIFIÉES CONFORMES 1).

La copie conforme de ce document peut ensuite être légalisée par le service Légalisation du SPF Affaires étrangères. Elle consiste à apposer, après comparaison avec l’original, la mention « Pour photocopie certifiée conforme, Port Louis, date… » sur un document en photocopie. La certification conforme des photocopies de documents destinés à des administrations étrangères demeure possible, notamment pour les pièces d’identité, livrets de famille, diplômes, etc.

Or, selon les typologies de documents, vous n’aurez pas besoin d’une même traduction : traduction assermentée, traduction certifiée conforme, apostille (sceau apposé par l’administration du pays dans lequel est demandé le document administratif). Amener ou envoyer les originaux. Nous vous indiquons le devis.

Traduction des documents.