Brevet 1694829b1

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Pour télécharger un document de brevet européen (code de pays EP) ou un document de brevet international (code de pays WO) de 5pages au maximum, cliquez sur Document original, puis sur Télécharger et suivez les instructions. Au-delà de 5pages, la mention "Document trop volumineux" apparaîtra et il vous faudra sauvegarder le document page par page.

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Ces deux derniers caractères symbolisent le statut du brevet.