Le contrat de mariage doit être signé par les deux époux avant la célébration du mariage et est soumis à des frais de chancellerie. Un contrat de mariage peut être également dressé devant un notaire camerounais et l’attestation de ce contrat devra être communiquée avec la demande de transcription.
Il appartient aux intéressés de vérifier les effets du contrat de mariage prévus par la législation locale). Visa, formalités au Cameroun. Mariage au Cameroun : documents administratifs ? Nous sommes reste longtemps ensembles. Pour la constitution de votre dossier, prenez le temps nécessaire pour le faire vous gagnerez en efficacité, en stress aussi.
Un mariage sans les bans du conjoint étranger qui vient résider ou son extrait de naissance, ça vous semble jouable ? Les documents administratifs à fournir. Nous avons évoqué dans un précédent article les documents à fournir pour constituer son dossier de mariage. Au-delà des documents obligatoires, le conjoint étranger devra également apporter un acte de naissance (original et traduction auprès d’un organisme agréé) datant de moins de mois.
Pour plus d’informations sur les modalités d’obtention des visas et les documents à fournir, prendre l’attache du consulat général du Cameroun à Paris ou consulter son site internet. Il est également possible de contacter le consulat du Cameroun à Marseille. Ce consentement est.
Légalisation Cameroun : On est souvent amené à présenter des documents au Cameroun auprès de différents organismes comme une entreprise, une école ou encore une autorité dans le cadre par exemple de la création d’une filiale, l’enregistrement d’une marque, l’exportation d’une marchandise, l’inscription dans une école ou université, la célébration d’un mariage, de. C’est à dire qu’ils doivent afficher publiquement votre future union au commun des mortels.
Cela comprend vos noms, prénoms, profession ainsi que votre domicile. Le justificatif de domicile des deux parties. La copie intégrale des actes de naissancedes deux parties.
Si vous souhaitez adopter un autre régime, vous devrez prendre rendez-vous chez un notaire, de préférence dans les semaines précédant votre union, pour établir votre contrat de mariage. Une copie de ce document devra par la suite être intégrée au dossier de mariage.
Si la fête de mariage peut laisser s’exprimer toutes vos idées et vos envies, et sera unique, les formalités administratives, elles, sont obligatoires pour toutes le. Elle doit y figurer pendant jours. Le mariage peut donc en principe être célébré à compter du 11e jour. La liste des documents à fournir Les deux époux doivent déposer à la mairie de la commune dans laquelle ils souhaitent se marier un certain nombre de documents.
Le Consulat du Cameroun vous propose une liste de formalités administratives. Cliquez sur le document que vous souhaitez, puis imprimez-le : VISA. Elle se fait à la sous-préfecture ou à la préfecture dont dépend la commune du siège social.
Pour ce qui est des documents à fournir, il faut une copie des statuts de l’association. Accompagné du procès verbal de l’assemblée générale constitutives.
Une attestation de ce contrat doit être remise à l’officier de l’état civil camerounais avant la célébration du mariage ainsi qu’à ce Consulat au moment de la demande de transcription. Déposez votre dossier de mariage Une fois les pièces réunies et le dossier constitué, les deux futurs époux doivent se rendre en personne à la mairie, munis de leur pièce d’identité, pour déposer le dossier de mariage.
Il est en général recommandé de le déposer mois avant la date fixée pour le mariage. Renseignez-vous auprès de la mairie. Documents administratif pour ouvrir un restaurant, forum Cameroun.
Les réponses à vos questions sur le forum Cameroun. Blogs, photos, forum Cameroun sur expat. Les agents peuvent vous demander d’amener un témoin, qui ne sera pas nécessairement votre témoin de mariage. Lettres administratives pour la famille.
Modèle de certificat de non-opposition à mariage camerounais. Déclaration de consentement en cas des demandeurs mineurs Si les parents exercent une autorité parentale conjointe et le regroupement familial est demandé par un seul parent, une déclaration de consentement du parent restant au Cameroun doit être présentée.
Nous avons rédigé ce guide “ mariage franco-sénégalais, démarches administratives ” parce qu’à la limite nous y avions été « contraint », tant nous recevions une foultitude de demandes de renseignements venant de nos nombreux internautes, à propos des démarches à accomplir pour formaliser un mariage franco-sénégalais. Après jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyée par la mairie française (compter un délai moyen de mois), l’Ambassade vous délivrera un certificat de capacité à mariage et un certificat de célibat.
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