Nationalité française par naturalisation

Pour en bénéficier, vous devez remplir des conditions liées à la régularité de votre. Nationalité française par naturalisation : la procédure à suivre. La demande de nationalité française par naturalisation s’ effectue à l’aide d’un formulaire.

Il doit être rempli en double exemplaire. Le formulaire indique toutes les pièces justificatives à joindre à votre dossier pour que votre demande puisse être étudiée.

Les principales manières de devenir Français (e) sont la déclaration de nationalité et la naturalisation.

La déclaration vous concerne si vous avez un lien de parenté avec une personne. Obtenir la nationalité française par naturalisation par décret.

Si vous n’entrez pas dans les critères qui vous permettent l’acquisition de la nationalité française de plein droit ou par déclaration (voir ci-dessus), vous pouvez faire une demande volontaire de naturalisation française par décret. Demande de naturalisation.

L’obtention de la nationalité française est matérialisée par la délivrance d’un certificat de nationalité française, délivré par le tribunal d’instance. Ce document permet d’obtenir une carte nationale d’identité.

Pour l’acquisition de la nationalité française, possibilités s’offrent à vous, selon votre situation : naturalisation par décret, naturalisation par mariage avec un français, naturalisation en qualité d’ascendant de français(e) ou naturalisation en qualité de frère ou sœur de français(e). La naturalisation est l’acte par lequel un État accorde une nationalité à un individu qui en fait la demande.

Vous souhaitez déposer une demande d’acquisition de la nationalité française. Si vous êtes domicilié dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, l’instruction des demandes est effectuée par le service interdépartemental des naturalisations situé à Marseille, à la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Public : toute personne étrangère souhaitant acquérir la nationalité française par naturalisation, réintégration ou par déclaration de nationalité à raison de leur mariage avec un conjoint français. La nationalité française s’obtient de deux façons : On naît français OU on devient français au cours de sa vie.

France demander la réintégration. Sous certaines conditions, il est possible de posséder, en parallèle, une autre nationalité. Il existe parfois des empêchements à l’acquisition de la nationalité française.

Naturalisation par décret Naturalisation par réintégration. Les étrangers qui le souhaitent, peuvent demander la naturalisation et la réintégration dans la nationalité française.

Si le demandeur a obtenu la nationalité française par décret de naturalisation ou réintégration : la demande doit être faite au moment du dépôt de la demande ou au cours de l’instruction. La demande peut également se faire dans le délai d’ un an suivant l’acquisition de la nationalité.

Assimilation à la communauté française. Vous pouvez aider quelqu’un : N’hésitez pas à compléter avec vos questions sur la naturalisation et réponses en commentaire. Pour obtenir la nationalité française.

Comment le remplir ? Et une fois complété ? Vous devez l’imprimer pour le compléter à la main.

L’enfant mineur peut obtenir la nationalité française si l’un de ses parents avec qui il réside habituellement depuis au moins ans à partir de l’âge de ans devient Français et si son nom apparaît dans le décret de naturalisation ou la déclaration du parent. Le jeune pourra s’il le souhaite renoncer à la nationalité française. Déposer une demande de naturalisation.

Vous résidez dans les départements de la Gironde, de la Dordogne, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques et vous souhaitez déposer une demande d’acquisition de la nationalité française. Si le préfet estime que vous pouvez devenir Français(e), il transmet au ministre chargé des naturalisations une proposition favorable. Le ministre prend alors une décision. Cette décision vous est systématiquement notifiée.

Cherchez votre nom sur le journal officiel. Si vous ne répondez pas aux critères vous permettant d’obtenir la nationalité française de plein droit ou par déclaration, vous pouvez faire une demande volontaire de naturalisation française au Premier ministre. On parle de naturalisation par décret. Lorsque la demande est recevable, l’Etat peut accorder la naturalisation dans la nationalité française.

Dès publication, un extrait du décret de naturalisation et une copie des actes de l'état civil français auquel il a donné lieu sont adressés au bénéficiaire par la préfecture ou le. Le décret prend effet à la date de sa signature.

L’agent du ministère attend de vous que vous parliez correctement la langue française. Les critères que le candidat à la naturalisation doit remplir sont définis dans le droit national, parfois dans un traité bilatéral ou multilatéral.

Quand elle a pu opter pour la nationalité française, elle a volontairement DÉCLINÉ cette nationalité.