En restauration, ça se passe comment généralement le repas du personnel ? Les salariés travaillant heures ou moins ont droit à un repas si les deux conditions qu’on vous a énoncées ci-dessous sont remplies. Ceux travaillant plus de heures ont, quant à eux, droit à deux repas si les mêmes conditions sont remplies.
Cette interdiction, posée par la loi, est en pratique peu respectée par les employeurs. Le salarié doit être présent au moment desdits repas.
La convention collective HCR fixe chaque année l’avantage en nature. Lorsque l’employeur fournit gratuitement les repas ou paie directement le repas au restaurateur, l’avantage est évalué forfaitairement. Par exception, pour les salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés, la valeur de l’avantage en nature de nourriture est évaluée à un minimum garanti ( MG ) par repas.
Si l’employeur se trouve dans l’impossibilité de mettre un local ou un emplacement de restauration à la disposition de ses salariés, et que leurs horaires incluent un repas, l’entreprise a pour obligation de leur fournir des tickets restaurant. On sait bien que c’est plus facile à dire qu’à faire – surtout dans la restauration où on se laisse vite déborder par les horaires et les clients, mais à partir du moment où un salarié fait une journée de travail de heures, son patron doit lui accorder une pause de minutes consécutives.
A ne pas confondre avec la pause repas ! Si votre entreprise compte plus de salariés déjeunant dans ses locaux, il est obligatoire de mettre à leur disposition un local prévu expressément pour la restauration.
Ce local doit contenir le mobilier nécessaire à la prise de repas en quantité suffisante, ainsi qu’un réfrigérateur et un moyen de réchauffer les plats. L’eau potable (chaude et froide) doit également être. Nombreux sont les salariés qui mangent rapidement dans leur bureau ou dans tout autre lieu de travail (usine, atelier, entrepôt, etc.).
Mais saviez-vous que cette pratique, bien que répandue, est réglementée par la loi ? Mise au point sur la question des obligations de l’employeur à. Repas des salariés : prévoir un lieu. Pour autant le Code du travail envisage le repas des salariés sous son aspect matériel en évoquant l’aménagement d’un lieu de restauration. Les caractéristiques de ce lieu de restauration varie en fonction de l’effectif des travailleurs désirant déjeuner dans les locaux de l’entreprise.
Exemple : si un salarié paie euros de frais de repas, il peut déduire euros moins euros soit 1euros. A lire aussi - Note de frais : remboursement et exemples. Parmi les différents modes de restauration proposés par l’Etat employeur, la restauration administrative et interadministrative est privilégiée car, d’une part, elle doit permettre l’accès au plus grand nombre des agents à des repas équilibrés, accessibles à proximité et à un tarif avantageux et, d’autre part, elle constitue un véritable vecteur de convivialité et de.
Exemple : pour repas en mois, pour un salarié travaillant plus de 5h dans un établissement de restauration rapide, mangeant sur place, son bulletin de paie comprendra x 52€ = 744€ soumis à cotisations sociales. Un salarié perçoit un salaire de base 1. Toutefois, la somme de 744€ ne sera pas réellement à payer à votre salarié, puisque vous les avez déjà nourris.
Par contre n’est pas déductible la TVA sur les frais d’hôtel que ce soit pour les salariés ou les dirigeants. URSSAF, exige de la part de votre employeur de déduire de votre salaire net les repas consommés par le.
Les salariés qui optent pour la déduction des frais réels sont autorisés à faire état des dépenses supplémentaires sur les repas pris sur leur lieu de travail lorsqu’ils ne peuvent rentrer les prendre chez eux en raison de leurs horaires de travail ou de l’éloignement de leur domicile. Les opportunités, justement, se sont succédé.
Shangai, Bakou et Hong-Kong. Les repas en sont l’exemple le plus flagrant.
Bien souvent, les entreprises se limitent à récupérer la TVA sur les repas d’affaires, avec des clients ou des fournisseurs, alors que la déduction sur les repas d’un salarié en mission est parfaitement autorisée. Quels sont les frais de repas éligibles à la récupération ? Lorsqu’un salarié est en déplacement dans le cadre de ses missions et qu’il n’a pas la possibilité de rentrer chez lui ou de rejoindre l’entreprise pour prendre son repas (midi et soir), ce repas est considéré comme une dépense supplémentaire exceptionnelle au titre de l’accomplissement de la mission.
Ainsi il s’agit de frais de déplacement remboursables par l’employeur. Attention : c’est l’offre d’un service au public pendant les heures habituelles de repas, quelle que soit l’activité ( restauration, hôtellerie, bar), et l’obligation faite au salarié d’être présent pendant cette période qui entraîne l’obligation de nourriture. Celle-ci n’est donc pas limitée aux seuls établissements de restauration et concerne également, par exemple.
Si vos salariés souhaitent manger sur leur lieu de travail, vous êtes tenu de prévoir un emplacement pour le faire. Sur le bulletin de salaire ci-dessus on remarque l’octroi de repas d’une valeur de € pour ce salarié pour le mois de janvier. Les frais de restauration ¶ Les frais de restauration dans le cadre d’un déplacement professionnel peuvent faire l’objet d’une récupération de TVA.
Ils ne sont visés par aucune exclusion du CGI. La TVA sur les repas des clients invités peut également être déduite.
La restauration collective fait partie d’un ensemble appelé, la restauration Hors Domicile (RHD), regroupant également la restauration commerciale (restaurant, cafétéria, snacks…).
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