Demande mitemps thérapeutique

Demande de mi-temps thérapeutique dans la Fonction publique. De même que pour le salarié, c’est au fonctionnaire de présenter sa demande à son employeur accompagnée d’un certificat médical favorable établi par son médecin traitant. Le mi-temps thérapeutique sera accordé après avis concordant du médecin agréé par l’administration. Le point sur les conditions et les formalités applicables.

Acceptation de la demande de mi-temps thérapeutique : Dans ce cas un justificatif indiquant les fonctions du salarié, le temps de travail accepté et le salaire versé doit être fourni par l’employeur. Il est conseillé de parler de l ’aménagement de vos horaires (le matin seulement, l’après-midi, un jour sur…).

Adressez ensuite la prescription (volet et 2) à votre CPAM accompagnée de l’attestation employeur. Aperçu de la lettre Pourquoi est-ce une version tronquée ? Le pourcentage d’activité peut être progressif jusqu’à la reprise à temps complet. Sur les conseils de votre médecin, vous allez demander un mi-temps thérapeutique à votre employeur.

Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical. Demander l’accord de l’Assurance Maladie pour l’indemnisation du temps partiel thérapeutique Pour bénéficier de l’indemnisation du temps partiel thérapeutique de votre salarié, vous devez obtenir l’accord de l’Assurance Maladie.

Pour obtenir un mi-temps thérapeutique, il faut en obtenir la prescription par son médecin traitant à la suite. Pour faciliter la reprise du travail aux salariés absents pour des raisons de santé, il existe une disposition particulière : faire une demande de mi-temps thérapeutique. Comment demander un mi-temps thérapeutique ? Avant la reprise du travail, le salarié devra consulter son médecin traitant.

Ce dernier pourra prescrire, via certificat médical, un temps partiel thérapeutique dans cas. C’est l’article L323-du. Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Condition d’attribution.

La reprise du travail peut avoir lieu à temps partiel, pour raison thérapeutique (mi-temps thérapeutique par exemple). Le temps partiel thérapeutique, plus souvent appelé « mi-temps thérapeutique », permet de recommencer à travailler en douceur, tout en conservant une rémunération.

En annexe de cette fiche, retrouvez le modèle de demande de temps partiel thérapeutique. Vous devez anticiper et faire la demande d’une reprise à mi-temps thérapeutique bien avant la date de reprise que vous envisagez. En effet, sa mise en place nécessite l’accord de l’employeur et du médecin conseil de la Sécurité sociale ou du médecin agréé de votre administration si vous êtes fonctionnaires.

Il faut compter entre un à cinq mois. Les modalités du mi-temps thérapeutique : La reprise en mi-temps thérapeutique doit être prise par le médecin traitant. L’employeur doit vous convoquer à une visite médicale de reprise.

Une attestation doit être remplie par l’employeur et indique son accord à la reprise du travail. Est-ce que le renouvellement doit se faire dans les jours maximum avant la fin ? Est-ce que heures avant la fin est suffisant (comme pour un arrêt de travail classique) ? La procédure est également simplifiée par cette ordonnance : « la demande d’autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d’un certificat médical établi par son médecin traitant.

Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l’administration. Il s’agit d’une transition adaptée entre l’inactivité et le travail à temps plein. Bien que l’on parle de « mi-temps », cela ne signifie pas qu’il s. Pour demander un mi-temps thérapeutique, vous devez adresser un exemplaire de la prescription médicale de votre médecin à votre employeur.

Votre demande sera ensuite soumise à l’accord du service médical de l’Assurance Maladie pour vous permettre d’obtenir une indemnité versée par la Sécurité sociale. ODELE DE DEMANDE DE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE INCLUANT LE CERTIFICAT MEDICAL DU MEDECIN TRAITANT ET DU MEDECIN AGREE (FONCTION PUBLIQUE) DEMANDE DE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE. Partie à remplir par le fonctionnaire.

Je soussigné(e), Nom d’usag. La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT) ou la reprise d’un travail léger (RTL) est prescrite par le médecin traitant lorsqu’il estime que son patient ne peut pas reprendre son travail à charge pleine, mais qu’il juge que la reprise d’une activité peut contribuer à son rétablissement.