Code du travail numérique

Obtenez des réponses aux questions que vous vous posez sur le droit du travail. Téléchargez et personnalisez les modèles de documents et de. Estimer le salaire : brut en net, net après impôt, calcul.

Lancement du code du travail numérique. Le nouveau site code. Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.

Contacter nos services en région. Vous voulez savoir la durée maximale de travail par jour ou encore calculer les heures supplémentaires ? Vous vous demandez quelle est la définition d’un temps partiel ? Vous travaillez de nuit et souhaitez connaître les contreparties ? Vous souhaitez aménager le temps de travail ? Code du travail numérique. Retrouvez toutes nos réponses ici.

Le code du travail numérique doit apporter une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail. La version « beta » permet de tester l’ergonomie et le bon fonctionnement du service auprès des utilisateurs.

Le service est gratuit. Les agents de ces services départementaux restent présents pour accompagner les personnes qui ne maîtrisent pas les outils numériques.

Elles sont actualisées pour intégrer les évolutions du droit. Selon les sujets, les réponses sont personnalisées en fonction de la situation de l’usager.

Les réponses ont été validées par les services du ministère du Travail. Partie législative. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Disponible depuis le début de l’année, le code du travail numérique a été officiellement lancé par le ministère ce jeudi janvier.

A première vue, il semble en effet être un bon outil pour. Cet outil open source est censé répondre – de manière individualisée.

Il répond à la volonté de « renforcer la prévisibilité et sécuriser la relation de travail ». Livre II : Le contrat de travail. Première partie : Les relations individuelles de travail. Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée.

Vous avez une question sur le droit du travail ? Consultez le code du travail numérique et donnez votre avis sur la qualité du service. Vous contribuerez ainsi à améliorer ce projet dans le cadre de la.

J’en ai parlé, ils (sous-entendu le Ministère du Travail ) l’ont fait » a annoncé Muriel Pénicaud en introduction de la conférence de presse organisée pour le lancement du code du travail numérique. Ce dernier, qui prend la forme d’une application gratuite, vise à rendre accessible « la mécanique complexe du code du travail » qui empêche aujourd’hui aux salariés comme.

Ce n’est pas seulement une version numérique du droit du travail, mais plutôt un outil pratique et pédagogique permettant à tous de mieux le comprendre et de s’informer sur des questions clés concernant le monde du travail. Il contribue par ailleurs à l’amélioration du dialogue social en offrant aux partenaires sociaux un service de référence en matière de droit du travail. Ce plafond ne peut être supérieur à la cotisation prévue au même.

Une des premières startups incubée aux affaires sociales est le " code du travail numérique ". L’objectif est de faciliter la vie des salariés et des employeurs en rendant, notamment pour les TPE et PME, le code du travail accessible et compréhensible. Le droit du travail est l’ensemble des règles régissant les relations entre un employeur et les travailleurs qui lui sont subordonnés, il est l’une des composantes du droit social.

On vous explique ce que vous allez y trouver. Transformation numérique et vie au travail. Droit à la déconnexion.

La loi Travail introduit pour la première fois dans le code du travail un « droit à la déconnexion ». Les entreprises de plus de salariés ont désormais le devoir de mettre en place des instruments de régulation de l’outil numérique. Ces mesures visent à assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale.

Ce nouveau service a pour but de simplifier l’accès au droit et les démarches de toutes celles et tous ceux qui travaillent.