Lettre de convocation

Remplissez le formulaire en ligne pour obtenir le document juridique qui vous correspond ! Vu sur lettreexemples. Code Postal, Ville. La convocation, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature, doit parvenir à l’intéressé au moins jours ouvrables avant l ’entretien préalable.

Le jour où la lettre de convocation est présentée au. Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement. Les mentions obligatoires présentes dans la lettre. Pour que la procédure soit parfaitement légale, la lettre de convocation devra comporter l’objet de la convocation, mais également la date, l’heure et le lieu de l’entretien.

Il convient de noter que cette. La lettre de convocation à un entretien préalable. Voici un exemple sur lequel vous pouvez vous appuyer. De plus, si le salarié ne veut pas recevoir la lettre de convocation en main propre, son employeur sera alors obligé de lui l’envoyer en recommandé ce qui aura pour effet de repousser la procédure de quelques jours.

Contenu de la lettre de convocation pour le licenciement. Jurisprudence : Cass. Objet : Entretien préalable à une rupture conventionnelle. Il prévoit qu’un délai de jours ouvrables doit séparer la présentation de la lettre de convocation de l’entretien préalable au licenciement.

Ce délai doit être respecté par l’employeur, faute de quoi la procédure de licenciement est irrégulière et le salarié peut obtenir des dommages et intérêts. La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Cet entretien devra avoir lieu au. Résumé de ce modèle de lettre gratuite. Ce courrier, rédigé par l’employeur, p. Le délai qui sépare la présentation de cette convocation de la date de l’entretien préalable doit être “suffisant”.

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour convoquer un salarié à un entretien préalable à une sanction disciplinaire. Objet : convocation à un entretien préalable Lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise en main propre contre émargement) Madame ou Monsieur, Je suis dans l’obligation d’envisager la rupture de votre contrat de travail.

La convocation à un entretien préalable est adressée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Notre modèle de lettre de convocation entretien préalable Ce modèle de convocation entretien préalable a été réalisé par notre équipe juridique et peut donc être utilisé sans crainte.

Vous pouvez également le convertir en document PDF. Exemple de lettre de convocation de l’Assemblée Générale des copropriétaires. Attention : Ce modèle ne doit pas être utilisé si la sanction envisagée est un licenciement.

Convocation à une réunion ordinaire du CSE (ex-CHSCT, CE, DP) en PDF. Courrier de convocation pour un licenciement en PDF. Si vous utilisez une version récente de Wor vous.

Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Le formalisme de la lettre de convocation à l’entretien préalable. La convocation à l’entretien préalable peut se faire de plusieurs manière : L’employeur peut, au choix, envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception la convocation à son salarié ou lui remettre en main propre contre décharge.

Tous les modèles de lettres présents sur ce site sont à adapter à chaque cas particulier. Lettre de convocation à l’entretien préalable pour prise de sanction disciplinaire. Lieu et date de rédaction de la lettre. Nom et prénom du salarié.

Editez votre lettre et personnalisez la lettre en fonction de vos besoins. Indiquer le destinataire.