Formule je soussigné

L’adjectif et participe passé « soussigné » est tiré du verbe « soussigner», qui signifie « apposer sa signature au bas d’un acte juridique ». On s’engage par sa signature en bas d’un tel acte. Cette formule est donc utilisée dans un contexte juridique. Le verbe « soussigner » n’existe plus dans l’usage.

On ne dit plus « je soussigne » ou « nous soussignons ». Dans cette formule, le mot soussigné s’accorde avec le sujet. Ainsi, si c’est une femme qui déclare signer le document, elle devra écrire je soussignée. Dans un cadre formel et juridique, on écrit je soussigné pour désigner la personne qui a mis sa signature en bas d’un document.

En effet, cette formule juridique veut dire d’une manière classique « qui a signé ci-dessous ». Je soussigné admets avoir reçu la somme de 1euros. Quand on veut signer un document ou une lettre de manière formelle, on emploie cette expression qui peut parfois prêter à confusion.

Fait pour servir et valoir ce que de droit. Dérivé de signer auquel est antéposée la préposition sous, du latin subsignare signifiant inscrire au bas, consigner, offrir en garantie, engager sa parole, son honneur, l’adjectif et participe passé soussigné qualifie la personne qui, au moyen d’une formule de souscription, met sa signature au bas ou au pied d’un acte instrumentaire ou de tout document.

En ce qui concerne "soussigné", la BDL indique sans ambiguïté que nous, soussignés est la forme correcte. Pour la question concernant "représenté", je vois la chose de la façon suivante. Elle servirait à donner des détails supplémentaires, mais facultatifs pour la compréhension de la phrase. XIIIe siècle) Du participe passé adjectivé du verbe ancien français soubsigner, venu du latin subsignare.

Le je est utilisé archaïquement pour moi. Je suis conscient(e) qu’une fausse déclaration m’expose à des poursuites et que ce certificat pourra être utilisé en justice. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance.

Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Vu sur sucredesign. Non, la lettre est signée, et le terme soussigné signifie « qui a signé dessous » (Robert). En revanche, on peut faire référence à son titre.

A la fin d’un e-mail, exemple même de la rapidité et de la modernité, ou une lettre adressée à des amis proches ou encore à des membres de la famille, ce serait ridicule d’écrire une formule classique, voire cérémonieuse. Formule de politesse pour un e-mail. La formule « je soussigné » est donc utilisée dans un contexte juridique.

Sujet: Re: je soussigné Lun Déc - 13:On attendrait, effectivement, Moi soussigné, je déclare. Pour servir et valoir ce que de droit. Soussigné » s’accorde avec le nom auquel il se rapporte.

Financement de l’opération -A compléter par l’établissement prêteur ou par vos soins. Je suis comme Sarah, je me pose toujours la question quand je dois utiliser cette formule qui donne (entre autres) sa valeur juridique à un écrit.

Comment écrire et accorder je soussigné ? Je suis(Nous sommes) la(les) personne(s) qui transfère(nt) un droit dans l’instrument ci-joint et j’ai une connaissance personnelle des faits déclarés plus bas. RAYER LES MENTIONS INUTILES 2. Je(Nous) ne suis(sommes) pas marié(s).

FORMULE MODÈLE RECOMMANDÉE. I DÉCLARATION DE CONSENTEMENT Lisez attentivement le présent document avant de le compléter. Je souhaite que toutes les autres dispositions de ce testament soient expressément maintenues.

ATTESTATION DE CONSULTATION (à conserver par le médecin) Je, soussigné (e), Docteur ……………………………. Terme de formule qui signifie, Dont la signature est ci-dessous. Violences policières : un chef CRS jamais inquiété Abonnés. Juillet : Macron entre.

Indiquez quelle est la personne, morale ou physique, qui rédige le pouvoir de représentation à une assemblée générale.