Exemple de lettre demande mi temps thérapeutique

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Avancée Lettre De Demande De M. Une prescription de temps partiel thérapeutique doit être effectuée par le médecin. Celle-ci doit contenir le temps de travail envisagé. Par la suite, l’employeur doit donner son accord. Il faut pour cela adresser une lettre de demande de mi-temps thérapeutique en recommandé avec accusé de réception.

Elle doit contenir la date souhaitée du retour et la réduction du temps de travail envisagée en accord avec votre médecin traitant. N’oubliez pas de joindre le volet de la. La lettre de demande de temps partiel dans la fonction publique doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, au minimum mois avant la date d’effet souhaitée.

Votre lettre doit impérativement préciser la durée du temps partiel que vous sollicitez, la date souhaitée pour débuter ce nouveau rythme, les horaires et aménagements souhaités. Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est " lettre de demande de travail à temps partiel". Temps partiel : travail annualisé. Bonjour, je recherche un modèle de lettre de demande de renouvellemennt de mi – temps thérapeutique.

Je suis fonctionnaire et je souhaiterai avoir. Vu sur lettreexemples.

Rédigez cette lettre lorsque vous avez trouvé une solution qui permette à la fois de faire passer votre salarié à mi - temps et d’empêcher les effets négatifs que ce changement aurait pu faire peser sur l’entreprise, sachant qu’accepter sa demande revient à lui rendre service puisqu’il a sûrement ses raisons pour vouloir changer de temps de travail. La reprise du travail peut avoir lieu à temps partiel, pour raison thérapeutique ( mi - temps thérapeutique par exemple ). Comment ça Marche Le Mi T. Guide Des Bonnes Pratique.

Vous nous indiquez que la SÃ. Exemple de courrier. Mi - temps thérapeutique et congés payés. Le salarié en mi - temps thérapeutique conserve les mêmes droits que les autres salariés.

Il bénéficie donc également des droits sociaux tels que l’ancienneté, les congés payés (vacances), la validation de trimestres de retraite, etc. Demander l’accord de l’Assurance Maladie pour l’indemnisation du temps partiel thérapeutique. Pour bénéficier de l’indemnisation du temps partiel thérapeutique de votre salarié, vous devez obtenir l’accord de l’Assurance Maladie.

Pour cela, il convient de : organiser une visite de reprise avec le médecin du travail qui émet. ANNEXE II – MODELE DE DEMANDE DE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE INCLUANT LE CERTIFICAT MEDICAL DU MEDECIN TRAITANT ET DU MEDECIN AGREE (FONCTION PUBLIQUE) DEMANDE DE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE 1. Partie à remplir par le fonctionnaire Je soussigné(e), Nom d’usage N°séc.

En cas de décès sur le territoire français : La demande pourra se faire sur place ou par correspondance, son coût est gratuit, soit à. Monsieur le Directeur. Refus du mi - temps thérapeutique par l’employeur Motif légitime lié à l’intérêt de l’entreprise L’employeur peut refuser le mi - temps thérapeutique à l’un de ses salariés.

Cependant, il doit justifier son refus par un motif légitime et agir uniquement dans l ’intérêt de son entreprise. La reprise après CLM ne pouvant intervenir qu’après avis du comité médical, ce dernier devra être saisi sur la question de l’aptitude à la reprise à temps partiel thérapeutique. Le comité médical se prononcera.

Demande De Détachement Fonction Publique Modèle Lettres from lettre de demande de mi temps thérapeutique fonction publique gratuite Cependant, si la lettre fait défaut de professionnalisme, les équipe de rédaction aborderont l’histoire avec mesure, s’attendant à ce que celle-ci puisse être aussi mal tuée que la lettre. Accident du travail - mi - temps thérapeutique Ce modèle de lettre type est un exemple générique dans la catégorie entreprise.

Le mi - temps thérapeutique, c’est la possibilité pour tout salarié en arrêt de travail et percevant des indemnités journalières, de se remettre progressivement au travail, en tenant compte de son état et de ses capacités. Il s’agit d’une transition adaptée entre l’inactivité et le travail à temps plein.

Bien que l’on parle de « mi - temps », cela ne signifie pas qu’il s. Le temps partiel thérapeutique N’EST PAS indemnisable. En effet, il ne suit pas immé-diatement l’arrêt à temps complet.