Souslocation professionnelle

Bail professionnel. Alors il existe une dernière solution et c’est celle que j’utilise pour mes projets de sous-location à haut rendement : la sous-location avec un bail professionnel. Un bail professionnel est rédigé entre une entreprise que vous allez créer spécialement pour l’occasion avec le propriétaire du logement.

Ce bail doit impérativement être fait par un avocat car c’est un contrat spécifique qui fixe les modalités du partenariat. Le programme Sous-Loueur PRO vous permet de vous créer un véritable revenu avec l’immobilier sans apport et sans prêt bancaire. Le principe est d’utiliser le concept de sous-location, et cela de manière 100% légale. La sous-location est le fait qu’un locataire sous-loue son logement.

Ainsi, le locataire perçoit un loyer ou une rémunération pour son logement qu’il met à disposition, pour une durée plus ou moins longue. Sans contrepartie financière, on ne peut pas parler de sous-location. Le locataire professionnel a le droit de sous-louer ou de céder librement son bail sauf si cela lui est interdit par une clause du bail. La cession du bail professionnel doit être signifiée au propriétaire (bailleur).

Il doit en être informé au préalable. Les droits du sous-locataire sont limités aux droits conférés au locataire dans son contrat de bail.

En effet, le sous-locataire bénéficie des mêmes conditions d’utilisation des locaux professionnels que le locataire initial. Alors qu’avec la sous-location dite professionnelle, et bien, dans ce cas précis, vous allez mettre en place un type de bail particulier qui vous permettra de sous-louer plus cher que le montant du loyer que vous versez au propriétaire. C’est grâce à ce bail que vous allez faire les choses totalement dans les règles.

Au contraire, en cas de contrat de sous-location, le locataire principal reste le même. Pour commencer, il convient de distinguer la sous-location classique de la sous-location professionnelle.

Vous avez parfaitement le droit de louer un bien pour le sous-louer ensuite. Si la sous-location est autorisée dans le bail principal, le locataire pourra alors sous-louer librement les locaux professionnels. Il s’agit d’une loi régissant l’activité d’agent immobilier et permettant de louer un bien pour le sous-louer ensuite plus cher.

Concrètement, vous devez être agent immobilier et respecter la loi Hoguet. Si c’est fait de manière légale et dans un rapport gagnant-gagnant pour les parties prenantes, cette activité va prospérer en temps de crise ou pas.

Pour vous lancer dans la sous-location professionnelle, vous êtes obligée de créer une société type SARL, d’avoir l’accord écrit du propriétaire et de faire rédiger un bail dérogatoire par un. La sous location d’un local commercial consiste pour le locataire ayant contracté un bail commercial à proposer ce même local à la location auprès d’un tiers.

Dans ce schéma contractuel, le locataire et le sous-locataire peuvent être des personnes morales (sociétés, associations) comme des personnes physiques (particuliers). Un point me pose question le locataire en titre loue suivant un bail professionnel qui débute à une date X. Mon bail de sous-location débute à une autre date. En principe, la sous-location commerciale est interdite.

Il est toutefois possible d’y recourir par exception. Il concerne principalement les professions. Pour la sous-location, ce n’est pas obligé de créer une entreprise.

Il existe une alternative avec un bail de location spécifique. Si cela vous intéresse de l’acheter, dites le moi. Je vous mettrai en relation avec notre spécialiste de ce sujet. Dans ce cas, le contrat principal continue d’exister et les rapports du locataire principal avec le propriétaire restent inchangés.

Le Sous-locataire ne pourra céder son droit à la présente sous-location. Il ne pourra pas non plus sous-louer ou prêter les lieux concernés par le présent contrat de sous-location. Néanmoins, une sous-location pourra être consentie à une entreprise ou entité appartenant au même groupe que le Sous-locataire. Par ce contrat, le locataire devient alors bailleur.

Notre exemple type de contrat de sous-location est rédigée par des professionnels du droit et maintenue à jour des évolutions législatives. Il s’agit d’un modèle à remplir en ligne à l’aide d’un questionnaire qui vous permet de le compléter instantanément. Comment utiliser ce document ?