Naf 7022z convention collective

La convention collective nationale applicable au personnel. Télécharger la convention collective Prestataires de. Le code IDCC apparaît notamment sur votre fiche de paie, si votre entreprise applique une convention collective.

La saisie prédictive. Branche professionnelle- convention collective Dialogue social Négociation collective La table de correspondance présente, pour chaque secteur d’activité (code APE) de la nomenclature d’activités ( Naf ), la répartition par convention collective (code IDCC) des salariés. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur.

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Dans ce cas, la compétence des caisses est fixée en fonction d’un critère géographique. L’adhésion à un groupe de protection sociale dépend du département dans lequel est situé le siège social de votre. La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements.

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C’est à partir de ce code que vous pourrez déterminer grâce à la table de passage entre secteur d’activité et convention collective disponible sur le site du Ministère du Travail. Les conventions collectives.

Comment trouver la convention collective applicable ? Vers une convention collective. Nombreux sont les professionnels qui réclament une convention collective pour des raisons commerciales : si la législation n’est pas précise, le métier reste méconnu et les utilisateurs peinent à se repérer pour comprendre les offres. En partenariat avec de nombreux concierges de France, conciergerie. Obtenez votre Convention de Stage en 24H.

La plupart des documents adminstratifs vous demanderont le code APE, mais on trouve encore certains formulaires qui demandent le code NAF. Remplissez alors simplement votre code APE. Bonjour, Je minterroge quant à la convention collective applicable à une holding financière détenant filiales dont deux dans les travaux publics. A lheure actuelle, la holding ne compte aucun salarié.

A termes, plusieurs salariés issus de des deux filiales vont être transférés dans la holding. Classification à mettre en. Pour en savoir plus. Le code NAF ainsi que le code APE permettent également de savoir quelle est la convention collective applicable à son secteur d’activité.

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Le code APE a une conséquence majeure qui est la détermination de la convention collective correspondant à votre secteur d’activité. Plus précisément, si c’est l’activité réelle de votre entreprise qui définit la convention collective applicable, c’est bien grâce à son code APE que vous pourrez trouver quelle convention collective correspond à votre branche ou secteur. Quelle différence entre le code NAF et le code APE ?