L’Insee vous délivre un code d’activité principale exercée nommé « code APE (ou code NAF ) » lors de l’immatriculation de votre entreprise. Ce code, composé de chiffres et d’une lettre, a une vocation principalement statistique.
Recherchez l’entreprise souhaitée dans notre moteur de recherche d’entreprises, en spécifiant le nom de l’entreprise ainsi que la ville pour qualifier les résultats affichés. Guide pour la recherche.
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APE en renseignant une activité. Liste des codes APE.
Voir la réutilisation Contacter le producteur Producteur Les Echos S. L’ Insee dispose d’un outil de recherche de nomenclature d’activité française (NAF) pour déterminer son code. Attention : le code APE n’a pas de valeur juridique, c’est l’activité réelle de votre entreprise qui détermine la convention collective qui s’y applique.
Visualisation de la liste des codes APE disponibles en France avec liste des entreprises par code APE. Ce code est attribué par l’ INSEE, en même temps que son numéro SIRET.
Il est destiné aussi bien aux entreprises qu’aux associations. En principe, le code APE n’est pas obligatoire, excepté lorsque celle-ci embauche des salariés.
Le code APE (appelé aussi code NAF) est un des codes Insee. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.
Ici aussi, il suffit d’indiquer le SIREN de l’entreprise et de précsier l’établissement faisant l’objet de la recherche. Toutes les entreprises ont donc un code APE ! Ce code correspond à toutes les entreprises réalisant de façon régulière un emploi dans le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux.
E à toutes les firmes pratiquant au jour le jour un travail en lien avec le domaine : Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre. La NAF (Nomenclature des Activités Françaises) contient 7codes APE différents parmi lesquels il vous faudra choisir lors de la déclaration de votre activité. Selon que la demande de.
Il représente la branche d’ activités principale exercée par celle-ci. Pour trouver le code APE applicable à votre société, l’ Insee propose un outil de recherche de nomenclature d’activité française (NAF). La recherche s ’effectue par des niveaux appelés « listes », qui s’affine au fur et à mesure de votre recherche.
Il est utilisé dans la plupart des études statistiques et économiques, et par les professionnels du fichier, car il permet d’effectuer des recherches d’entreprises avec une grande précision. Qu’est-ce qu’un code APE ? Quelle en est l’utilité ? Le code NAF est attribué par l’ INSEE (Institut national des statistiques et des études économiques) au moment de l’immatriculation, en même temps que le numéro SIREN et SIRET.
Il est délivré selon la nomenclature NAF et ne peut être choisi. Mais, contrairement au numéro SIREN, le code NAF n’est pas attribué à vie. Effectivement, comme il fait référence à l’activité. Vous êtes une entreprise et vous recherchez votre code APE ou code NAF.
Non choisi par les fondateurs et constitué de plusieurs chiffres, ce code est attribué en fonction de l’activité de la SCI. Chaque activité professionnelle est régie par un code APE. Si vous estimez que le code qui vous a été délivré est incorrect, l’ INSEE met à votre disposition un formulaire, que vous devrez remplir et renvoyer par voie postale ou électronique à la direction régionale de l’ INSEE compétente de votre siège social.
Toutefois, l’ Insee se réserve la liberté de suspendre, moyennant un préavis de 48h, l’API pour des raisons de maintenance. Les API (services web) sont destinées aux développeurs et utilisateurs avancés des données. Sirene : système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements).
La gestion de ce répertoire est confiée à l’ Insee.
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