Refus temps partiel par le salarié

La décision de refus de passage à un temps partiel doit être motivée par des raisons objectives et justifiées. La Cour de cassation vient en effet de rappeler le principe selon lequel les salariés occupés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés travaillant à temps plein dans l’entreprise.

L’employeur peut-il refuser le temps partiel ? Dans ce cas, le salarié à temps partiel est. Tout salarié peut être amené à travailler à temps partiel. Refus temps partiel par le salarié. Il en résulte que le refus d’une mise en chômage partiel est en principe considéré comme une faute de la part du salarié.

Important : il en va toutefois différemment si l’employeur procède à une. Le salarié à temps partiel travaille un nombre d’heures inférieur à la durée normale d’un temps plein, qui est de heures par semaine pour la durée légale, ou jusqu’à heures hebdomadaires sur réduction par convention ou accord collectifs de travail.

Cette définition légale découle du régime posé aux articles L. Code de travail, modifié par la loi. Le temps partiel n’est pas un critère de licenciement économique. Ces derniers estiment que l’employeur doit déterminer le salarié à licencier en prenant en compte les critères visés à l’article L. Droit au refus du salarié.

S’ils ont travaillé dans l’entreprise depuis moins d’un an, l’employeur ne peut leur refuser un contrat à temps partiel. Cette négociation doit s’effectuer suivant un accord collectif.

Pour un cadre en forfait jours qui souhaite modifier son contrat, son nombre de jours travaillés dans l’année peut être réduit à %. Le refus du salarié de travailler à temps partiel ne constitue pas une faute. Le salaire, les indemnités chômages et les cotisations de retraites sont proportionnels au temps de travail effectué. Temps partiels classiques. Le salarié de son côté ne peut pas imposer le télétravail à son employeur.

Donc, si un employeur juge nécessaire la présence physique de son salarié dans les locaux de l’entreprise, il peut légalement le contraindre à revenir, mais doit toutefois motiver son refus. Il n’en demeure pas moins qu’il lui incombe d’assurer votre.

L’ancien maçon à temps plein a refusé l’offre de reclassement en raison de la modification de son contrat de travail qui passait d’un temps complet de heures par semaine à un temps partiel de heures par semaine. Du fait de ce refus, l’employeur a procédé au licenciement pour inaptitude du salarié.

Un salarié peut travailler soit à temps plein, soit à temps partiel, c’est-à-dire pour une durée de travail inférieure à la durée normale de travail d’un salarié à temps complet, qui est généralement de heures. Exemple : impossibilité d’organiser une reprise à temps partiel sur le poste que vous occupiez avant votre maladie et absence de tout autre poste compatible avec votre.

Cette modification peut concerner le passage à temps plein d’un salarié à temps partiel ou au contraire, la diminution du temps de présence d’un salarié à temps complet. Au-delà, sans accord de branche permettant une dérogation, le salarié pourra exiger un contrat de 24H minimum.

Tout comme le salarié à temps complet, le salarié à temps partiel peut prendre des congés payés pendant toute l’année, à condition de respecter les lois en vigueur à ce sujet et les conditions de l’entreprise. Par conséquent, les droits à congés payés du salarié à temps.

Nécessité d’un accord de branche l’y autorisant. La mise en place du temps partiel est essentiellement réservée à l’accord d’entreprise.

La modification du temps de travail est à l’initiative de l’employeur. Tout employeur désireux de transformer le contrat de travail de l’un de ses salariés en un temps plein doit obtenir l’accord exprès de celui-ci.

Toutefois, une exception existe. En cas de refus du salarié, l’employeur ne peut le licencier. Si la modification du contrat de travail a une cause économique dûment démontrée, l’employeur, en cas de refus du salarié, peut procéder.

Pour tous ces salariés vulnérables ainsi que ceux qui cohabitent avec eux, l’employeur ne peut pas refuser leur maintien en chômage partiel après le mai dès lors qu’ils présentent un certificat d’isolement établi par un médecin de ville ou le médecin du travail. Si l’employeur avait placé ses salariés en activité partielle pour baisse d’activité et que l’activité repren même partiellement, l’employeur peut tout à fait lever la mesure d’activité partielle et leur demander de retourner au travail, à temps plein ou temps partiel, si l’activité ne peut pas s’effectuer en télétravail et sous réserve de respecter les conditions sanitaires de protection contre le coronavirus.

Mais si cette réduction du temps de travail a une cause économique, votre refus vous expose à être. La présente fiche pratique vous en dit plus à ce sujet. Les horaires journaliers.