Guichet Carte Grise vous Suit dans vos Démarches. Note : une opposition excessive pourrait être sanctionnée par un juge de dommages et intérêts au profit des futurs époux.
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L’ opposition est l’acte par lequel celui qui connaît un empêchement au mariage, le signale à l’officier d’état civil en lui faisant défense de célébrer le mariage. L’ opposition a ainsi pour effet de faire obstacle à la célébration du mariage en raison de l’existence d’un empêchement à mariage. Quand une opposition est formulée à l’encontre de deux personnes sur le point de se marier, une enquête est ouverte pour mettre au clair la situation.